Budget 2011

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2824 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2010

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (13 décembre 2010)

   • Rapport général n° 169 (2010-2011) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3033)
   • Texte de la commission n° 170 (2010-2011) déposé le 13 décembre 2010
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 170 (2010-2011)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 décembre 2010)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 574 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010
   • Texte n° 32 (2010-2011) adopté par le Sénat le 15 décembre 2010

• Saisine en date du 21 décembre 2010 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010 partiellement conforme

• Loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010), parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 (rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) (second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi