DISCUSSION GENERALE
- Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 6 quinquies
(art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures)- François BAROIN, ministre :
ses amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine MORIN-DESAILLY :
intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - François MARC :
votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO)