- Commission des finances
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (29 septembre 2010)
- Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport spécial (19 octobre 2010)
- Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial (20 octobre 2010)
- Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial (20 octobre 2010)
- Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial (20 octobre 2010)
- Mission Provisions - Examen du rapport spécial (26 octobre 2010)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial (26 octobre 2010)
- Nomination de rapporteurs spéciaux (26 octobre 2010)
- Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial (27 octobre 2010)
- Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information (27 octobre 2010)
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial (27 octobre 2010)
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial (27 octobre 2010)
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial (02 novembre 2010)
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial (02 novembre 2010)
- Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial (02 novembre 2010)
- Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial (02 novembre 2010)
- Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial (02 novembre 2010)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre (03 novembre 2010)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial (04 novembre 2010)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial (04 novembre 2010)
- Mission Immigration, asile et intégration et article 74 - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire de l'efficacité de la politique de démantèlement des filières d'immigration clandestine - Communication (04 novembre 2010)
- Nomination de rapporteurs spéciaux (04 novembre 2010)
- Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial (09 novembre 2010)
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial (09 novembre 2010)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial (09 novembre 2010)
- Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial (10 novembre 2010)
- Mission Sécurité - Examen du rapport spécial (10 novembre 2010)
- Mission Défense (et article 69) - Examen du rapport spécial (10 novembre 2010)
- Examen des articles de la première partie (10 novembre 2010)
- Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du rapport spécial (10 novembre 2010)
- Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial (16 novembre 2010)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial (16 novembre 2010)
- Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial (16 novembre 2010)
- Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication (16 novembre 2010)
- Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial (16 novembre 2010)
- Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial (17 novembre 2010)
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (et articles rattachés 68 et 68 bis nouveau) - Examen du rapport spécial (17 novembre 2010)
- Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - Communication (17 novembre 2010)
- Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies) - Examen du rapport spécial (17 novembre 2010)
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial (17 novembre 2010)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (18 novembre 2010)
- Examen des amendements sur la première partie (19 novembre 2010)
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie (22 novembre 2010)
- Suite de l'examen des amendements sur la première partie (22 novembre 2010)
- Examen des amendements sur la première partie en vue d'une seconde délibération (24 novembre 2010)
- Seconde partie - Examen des articles non rattachés (30 novembre 2010)
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (30 novembre 2010)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements (30 novembre 2010)
- Seconde partie - Examen des amendements sur les articles non rattachés (04 décembre 2010)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (07 décembre 2010)
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination de rapporteurs pour avis (14 septembre 2010)
- Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat (20 octobre 2010)
- Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (27 octobre 2010)
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (27 octobre 2010)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie (02 novembre 2010)
- Examen du rapport pour avis (03 novembre 2010)
- Nomination de rapporteurs pour avis (03 novembre 2010)
- Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2010)
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2010)
- Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2010)
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis (17 novembre 2010)
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis (17 novembre 2010)
- Compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Examen des rapports pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Suite de l'examen des rapports pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Ville et logement - Examen de l'article 99 (24 novembre 2010)
- Mission Economie - Examen d'un amendement (24 novembre 2010)
- Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2010)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense (12 octobre 2010)
- Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées (14 octobre 2010)
- Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement (02 novembre 2010)
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la politique économique (02 novembre 2010)
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre (03 novembre 2010)
- Audition de M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques (03 novembre 2010)
- Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement (03 novembre 2010)
- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (03 novembre 2010)
- Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation (04 novembre 2010)
- Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air (09 novembre 2010)
- Audition du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (09 novembre 2010)
- Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine (10 novembre 2010)
- Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (16 novembre 2010)
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (17 novembre 2010)
- Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Vote sur les crédits de la mission Médias (17 novembre 2010)
- Mission Sécurité (programme 152 Gendarmerie nationale) - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Vote sur les crédits de la mission Sécurité (17 novembre 2010)
- Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Défense (programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense et programme 212 Soutien de la politique de défense) - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Vote sur les crédits de la mission Défense (17 novembre 2010)
- Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense (18 novembre 2010)
- Mission Immigration, asile et intégration (programme 303 Exercice du droit d'asile) - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2010)
- Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2010)
- Mission Défense (programme 178 Préparation et emploi des forces) - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2010)
- Mission Aide publique au développement (programmes 110 et 209) - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement (24 novembre 2010)
- Commission des affaires sociales
- Nomination des rapporteurs pour avis (07 juillet 2010)
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (10 novembre 2010)
- Examen du rapport pour avis sur la première partie (17 novembre 2010)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2010)
- Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2010)
- Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2010)
- Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2010)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Nomination des rapporteurs pour avis (12 juillet 2010)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (05 octobre 2010)
- Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives (02 novembre 2010)
- Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (02 novembre 2010)
- Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports (03 novembre 2010)
- Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication (09 novembre 2010)
- Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2010)
- Mission Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2010)
- Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2010)
- Missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement - Examen d'amendements (17 novembre 2010)
- Mission Écologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Médias, livre et industries culturelles - Presse - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Médias, livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (17 novembre 2010)
- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Culture - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (30 juin 2010)
- Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales (09 novembre 2010)
- Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique (16 novembre 2010)
- Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (16 novembre 2010)
- Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme Fonction publique - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme Modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (17 novembre 2010)
- Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2010)
- Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Immigration, asile, intégration - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
- Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2010)
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