Bioéthique

Dossier législatif

Loi relative à la bioéthique

Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 parue au JO n°178 du 3 août 2021
Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 (conforme)

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2187 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2243 de M. Jean-Louis TOURAINE, Mme Coralie DUBOST, MM. Hervé SAULIGNAC, Philippe Jean BERTA, Jean-François ELIAOU et Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 14 septembre 2019
      • Texte de la commission n° 2243 déposé le 14 septembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 343 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 63 (2019-2020) transmis au Sénat le 16 octobre 2019

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2658 transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3181 de Mme Coralie DUBOST, MM. Hervé SAULIGNAC, Jean-Louis TOURAINE, Philippe Jean BERTA, Jean-François ELIAOU et Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 3 juillet 2020
      • Texte de la commission n° 3181 déposé le 3 juillet 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 474 rectifié adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2020

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 686 rectifié (2019-2020) transmis au Sénat le 3 août 2020

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3833 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4222 de M. Philippe Jean BERTA, Mme Coralie DUBOST, MM. Jean-François ELIAOU, Gérard LESEUL, Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS et M. Jean-Louis TOURAINE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 3 juin 2021
      • Texte de la commission n° 4222 déposé le 3 juin 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 623 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2021

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 677 (2020-2021) transmis au Sénat le 10 juin 2021

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4281 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 2021

    1. Séance publique

      • Texte n° 640 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 2021

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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