Rapport n° 683 (2020-2021) de M. Olivier HENNO , Mme Corinne IMBERT , M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 juin 2021
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L'ESSENTIEL
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I. DES DIVERGENCES PROFONDES SUR LES
ÉVOLUTIONS CONCERNANT L'ASSISTANCE MEDICALE À LA
PROCRÉATION
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II. DES POINTS D'ACCORD PONCTUELS EN MATIÈRE
DE DONS D'ORGANES, TISSUS, CELLULES ET TECHNIQUES MÉDICALES
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III. DES DIVERGENCES IRRÉCONCILIABLES
CONCERNANT L'AUTORISATION DE RECHERCHES POSANT DES QUESTIONS ÉTHIQUES
SÉRIEUSES
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IV. UNE OCCASION MANQUÉE DE SIMPLIFIER ET
CLARIFIER LA GOUVERNANCE BIOÉTHIQUE
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V. LA POSITION DE LA COMMISSION : OPPOSER LA
QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE NE PRENANT PAS EN COMPTE
LES PRÉOCCUPATIONS MAJEURES DU SÉNAT
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I. DES DIVERGENCES PROFONDES SUR LES
ÉVOLUTIONS CONCERNANT L'ASSISTANCE MEDICALE À LA
PROCRÉATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION