Projet de loi relatif à la bioéthique

Résumés des débats

Deuxième lecture - 2 et 3 février 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (suppression maintenue)

(absence de droit à l'enfant)

Article 1er

(ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) p. 635 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 637 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 639 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 640 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 640 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 640 (texte intégral du JO)
  • Nadège HAVET :
    p. 641 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 641 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 641 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 641 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 641 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 643 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 643 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 643 (texte intégral du JO)
  • Henri LEROY :
    p. 644 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 644 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 644 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 644 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 644 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 645 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MIZZON :
    p. 646 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 646 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 646 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 646 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 647 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 648 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 649 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 649 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 650 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 650 (texte intégral du JO)
    • p. 651 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 651 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 651 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 652 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 652 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 652 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 653 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 653 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 653 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 653 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 654 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 654 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 654 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 655 (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    p. 655 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 655 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 655 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 656 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 656 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 656 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 656 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 657 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 658 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 658 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 658 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 658 (texte intégral du JO)

    • Rappels au règlement

    p. 659 (texte intégral du JO)

    Demande de seconde délibération

    Article 1er

    (ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

    Article 1er bis A (suppression maintenue)

    (insertion dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine de la liste des causes et pathologies ayant motivé le recours à l'AMP)

    Article 1er bis (supprimé)

    (rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation)

    Article 2

    (assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention)

    Article 2 bis (supprimé)

    (mesures de lutte contre les causes d'infertilité)

    Article 3

    (droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

    Rappel au règlement

    Organisation des travaux

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 166

    (filiation - Recours à la PMA pour un couple de femmes - Simplification et sécurisation)

    Article 4 bis

    (interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

    Article 5 A

    Article 7

    (levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés)

    Article 7 bis

    (levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés, abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs et encadrement des critères de sélection des donneurs)

    Article 7 ter

    (don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (consentement à l'examen des caractéristiques génétiques) p. 758 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 758 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 758 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 758 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 759 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 759 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 759 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU :
    p. 759 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 759 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 759 (texte intégral du JO)
  • Frédérique VIDAL :
    p. 760 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 760 (texte intégral du JO)

    • Article 11

    (encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)

    Article 12

    (encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance)

    Article 14

    (différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

    Article 15

    (régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

    Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

    Article 17

    (utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

    Article 18 (Texte non modifié par la commission)

    (développement des « passerelles soin/recherches » par l'utilisation facilitée d'échantillons conservés à d'autres fins)

    Article 19

    (actualisation du régime du diagnostic prénatal)

    Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA))

    Article 19 quater

    (réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins)

    Article 20

    (suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

    Article 21 bis (Texte non modifié par la commission)

    (prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil)

    Article 22

    (autorisation de greffe de tissu germinal pour rétablir une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés)

    Article 22 ter (Suppression maintenue)

    (conservation du sang de cordon ombilical)

    Article 23

    (élargissement des missions des conseillers en génétique)

    Article 29 (Texte non modifié par la commission)

    (élargissement des missions du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé)

    Article 30

    (évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine)

    Article 32

    (clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique)

    Demande de seconde délibération


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    p. 813 (texte intégral du JO)
  • Véronique GUILLOTIN :
    p. 813 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 813 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 813 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 813 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 813 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 814 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 814 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 814 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 814 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 814 (texte intégral du JO)
  • Hussein BOURGI :
    p. 814 (texte intégral du JO)