N° 684
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2021
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
relatif à la bioéthique,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (1)
(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; MM. Philippe Bas, Daniel Chasseing, Mmes Laurence Cohen, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Marie-Pierre de La Gontrie, M. Gérard Longuet, Mme Michelle Meunier, MM. Thani Mohamed Soilihi, Daniel Salmon, vice-présidents ; M. Bernard Bonne, Mme Victoire Jasmin, M. Jean-Marie Mizzon, secrétaires ; Mmes Martine Berthet, Valérie Boyer, M. Guillaume Chevrollier, Mmes Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, M. Bernard Fialaire, Mme Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, M. Bernard Jomier, Mme Muriel Jourda, MM. Roger Karoutchi, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Mme Marie Mercier, M. Pierre Ouzoulias, Mmes Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, M. Yannick Vaugrenard.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2187, 2243 et T.A. 343.
2e lecture : 2658, 3181 et T.A. 474 rect..
Commission mixte paritaire : 3891.
Nouvelle lecture : 3833, 4222 et T.A. 623.
Sénat : 1re lecture : 63, 237, 238 et T.A. 55 (2019-2020).
2e lecture : 686 rect. (2019-2020), 280, 281 rect. et T.A. 53 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 371 et 372 (2020-2021).
Nouvelle lecture : 677 et 683 (2020-2021).
