Croissance et transformation des entreprises

Dossier législatif

Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 parue au JO n°0119 du 23 mai 2019 (rectificatif paru au JO n° 0137 du 15 juin 2019)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-781 DC du 16 mai 2019 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 juin 2018

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1088 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1237, tome I de MM. Roland LESCURE, Jean-Noël BARROT, Mmes Coralie DUBOST, Marie LEBEC et M. Denis SOMMER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 septembre 2018
      • Rapport n° 1237, tome II de MM. Roland LESCURE, Jean-Noël BARROT, Mmes Coralie DUBOST, Marie LEBEC et M. Denis SOMMER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 septembre 2018
      • Texte de la commission n° 1237 déposé le 15 septembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 179 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 28 (2018-2019) transmis au Sénat le 10 octobre 2018

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

      Commission des affaires européennes

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1673 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1761 de MM. Roland LESCURE, Jean-Noël BARROT, Mmes Coralie DUBOST, Marie LEBEC et M. Denis SOMMER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 7 mars 2019
      • Texte de la commission n° 1761 rectifié déposé le 7 mars 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 244 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2019

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 382 (2018-2019) transmis au Sénat le 18 mars 2019

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1846 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 2019

    1. Séance publique

      • Texte n° 258 rectifié adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 16 avril 2019 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2019-781 DC du 16 mai 2019 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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