N° 416
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2019
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
relatif à la croissance et la transformation des entreprises,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (1)
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Fournier, présidente ; M. Emmanuel Capus, Mme Anne Chain-Larché, M. Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Bernard Lalande, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Pierre Louault, Jean-Louis Tourenne, Jean Pierre Vogel, secrétaires ; M. Philippe Adnot, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Viviane Artigalas, MM. Serge Babary, Arnaud Bazin, Martial Bourquin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Jacques Genest, Mme Pascale Gruny, MM. Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mme Élisabeth Lamure, MM. Victorin Lurel, Georges Patient, Mme Sophie Primas, M. Vincent Segouin, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1088, 1237 et T.A. 179.
Commission mixte paritaire : 1703.
Nouvelle lecture : 1673, 1761 rect. et T.A. 244.
Sénat : 1re lecture : 28, 207, 254, 255 et T.A. 60 (2018-2019).
Commission mixte paritaire : 341 et 342 (2018-2019).
Nouvelle lecture : 382 et 415 (2018-2019).
