Création de l'établissement public Paris La Défense

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 parue au JO n°0301 du 27 décembre 2017
Texte de l'ordonnance
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 550 (2016-2017) de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable, déposé au Sénat le 10 mai 2017

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 113 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 382 de Mme Isabelle FLORENNES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 2017
      • Texte de la commission n° 382 déposé le 15 novembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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