DISCUSSION GENERALE
- Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Robert HUE :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2 (nouveau)
(définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)- Jacques MÉZARD, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3
- André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 4
Article 5 (nouveau)
(suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 6 (nouveau)
(date d'entrée en vigueur de l'ordonnance)- Jacques MÉZARD, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (nouveau)
(transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, ministre :
. (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO)