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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3781 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 756 (2015-2016) transmis au Sénat le 5 juillet 2016
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 759, tome I (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 6 juillet 2016
- Rapport n° 759, tome II (2015-2016) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Vincent ÉBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANÉVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Daniel RAOUL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques GENEST et Maurice VINCENT, déposé le 6 juillet 2016
Commission des lois
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 756 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 et 8 juillet 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 172 (2015-2016) rejeté par le Sénat le 7 juillet 2016
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (12 juillet 2016)
- Rapport n° 777 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valérie RABAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juillet 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3940)
- Résultat des travaux de la commission n° 778 (2015-2016) déposé le 12 juillet 2016
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 785 (2015-2016) transmis au Sénat le 12 juillet 2016
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
Examen du rapport (13 juillet 2016)
- Rapport n° 786 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 13 juillet 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 juillet 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 177 (2015-2016) rejeté par le Sénat le 13 juillet 2016
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 2016-999 du 22 juillet 2016), parue au JO n° 170 du 23 juillet 2016
- État d'application de la loi
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