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N° 172
SÉNAT

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

7 juillet 2016

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d' approbation des comptes de l' année 2015 .

(procédure accélérée)

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3781 , 3895 et T.A. 785 .

Sénat : 756 et 759 (2015-2016).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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