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N°
177
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 13 juillet 2016 |
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PROJET DE LOI de règlement du budget et d' approbation des comptes de l' année 2015 . |
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Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. |
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Voir les numéros :
Assemblée nationale
(
14
ème
législ.) :
1
re
lecture :
3781
,
3895
et T.A.
785
.
Sénat
: 1
re
lecture :
756
,
759
et T.A.
172
(2015-2016).
Nouvelle lecture : 785 et 786 (2015-2016). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 juillet 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER