Règlement du budget 2015 (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances

Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget (08 juin 2016)
Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République (08 juin 2016)
Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice (14 juin 2016)
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget (15 juin 2016)
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (06 juillet 2016)
Examen du rapport (06 juillet 2016)
Examen des amendements (07 juillet 2016)