Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 13 juillet 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.