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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2954 de Mme Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juillet 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 15 (2015-2016) transmis au Sénat le 9 octobre 2015
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 340, tome I (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, déposé le 27 janvier 2016 : Rapport
- Rapport n° 340, tome II (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, déposé le 27 janvier 2016 : Tableau comparatif
- Texte de la commission n° 341 (2015-2016) déposé le 27 janvier 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 341 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9, 10, 11, 12, 16, 17 février et 1er mars 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 100 (2015-2016) modifié par le Sénat le 1er mars 2016
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3537 transmis à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3583 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 mars 2016
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Séance publique
- Texte n° 707 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mars 2016
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 495 (2015-2016) transmis au Sénat le 23 mars 2016
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 588 (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, déposé le 11 mai 2016
- Texte de la commission n° 589 (2015-2016) déposé le 11 mai 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 589 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 et 25 mai 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 147 (2015-2016) modifié par le Sénat le 25 mai 2016
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (15 juin 2016)
- Rapport n° 694 (2015-2016) de M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur, Mme Françoise FÉRAT, sénateur et M. Patrick BLOCHE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 juin 2016
- Texte de la commission n° 695 rectifié (2015-2016) déposé le 16 juin 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (29 juin 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 768 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016
- Texte n° 166 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 2016
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Loi promulguée
- Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2016-925 du 7 juillet 2016), parue au JO n° 0158 du 8 juillet 2016
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
- La liberté de création artistique, étude de législation comparée, n° 261, 14 janvier 2016
- La fiche "Chiffres clés" (première lecture hors explications de vote) (PDF - 37 Ko)
- La fiche "Chiffres clés" (première lecture, explications de vote et scrutin public) (PDF - 36 Ko)
- La fiche "Chiffres clés" (deuxième lecture) (PDF - 79 Ko)
- La fiche "Chiffres clés" (lecture des conclusions de la CMP) (PDF - 64 Ko)
Les thèmes associés à ce dossier
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