Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 29 juin 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.