Désignation de rapporteur (14 octobre 2015)
Table ronde sur les dispositions relatives à la musique (02 décembre 2015)
Table ronde sur les dispositions relatives à l'architecture (09 décembre 2015)
Table ronde sur les dispositions relatives au patrimoine (16 décembre 2015)
Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication (16 décembre 2015)
Examen du rapport et du texte de la commission (26 janvier 2016)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (27 janvier 2016)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (27 janvier 2016)
Examen des amendements au texte de la commission (09 février 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (09 février 2016)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (10 février 2016)
Examen d'amendement (16 février 2016)
Examen d'amendement (17 février 2016)
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