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Table des matières
Questions orales
Indemnisation du handicap
Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Philippe Bas
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Certificats de décès
Mme Catherine Procaccia
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Salle de consommation de stupéfiants
M. Roger Madec
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Hôpital Beaujon
M. Philippe Kaltenbach
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Réseau consulaire à Madagascar
M. Richard Yung
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Réception de la TNT dans la Manche
M. Jean Bizet
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Plus-values immobilières et logements sociaux
M. Jean-Paul Amoudry
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Huiles et gaz de schiste
M. Antoine Lefèvre, en remplacement de M. Michel Houel
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Déchets de Wittelsheim
Mme Patricia Schillinger
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Moyens des groupes des conseils généraux
M. Stéphane Mazars
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Calendrier triennal des vacances scolaires
M. Michel Savin
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Ouvriers d'État en retraite anticipée
M. Pierre-Yves Collombat
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Carte judiciaire dans le Cher
M. Rémy Pointereau
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Affaires impliquant des responsables politiques
M. Jean Louis Masson
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Passeport des Français nés à l'étranger
M. Antoine Lefèvre
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Carte des sous-préfectures
M. Robert Tropeano
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Statuts des bénévoles associatifs
M. Claude Haut
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Action publique territoriale (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 20 (Suite)
Hommage à une délégation slovaque
Action publique territoriale (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 20 (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 21
ARTICLE 22
ARTICLE 23
ARTICLE 24
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 25
ARTICLE 26
ARTICLE 27
ARTICLE 27 BIS
ARTICLE 28
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 28 BIS
ARTICLE 28 TER
ARTICLE 28 QUATER
ARTICLE 28 QUINQUIES
ARTICLE 28 SEXIES
ARTICLE 29
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE 31
ARTICLE 31
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Edmond Hervé
M. Christian Favier
M. Ronan Dantec
M. Louis Nègre
Mme Évelyne Didier
M. Gérard Collomb
Mme Marylise Lebranchu, ministre
M. René Vandierendonck, rapporteur
Dépôt de rapports
Questions prioritaires de constitutionnalité
Action publique territoriale (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 31 (Suite)