Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 4 juin 2013, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la loi du 2 juillet 2004 (octroi de mer). Les textes en sont disponibles à la direction de la séance.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.