Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, les rapports relatifs à la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur ou égal à 2 000 points et à l'extension de l'aide différentielle aux conjoints survivants aux personnes résidant en France.
Ces documents ont été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires étrangères. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.