Textes européens sur le thème : Recherche, sciences et techniques
- système mondial de radionavigation par
satellite - Norvège
COM(2024) 463 final (déposé le 05/11/2024)
- système mondial de radionavigation par
satellite - Norvège
COM(2024) 462 final (déposé le 05/11/2024)
- participation de la République de
Corée aux programmes de l'Union
COM(2024) 483 final (déposé le 23/10/2024)
- participation de la République de
Corée aux programmes de l'Union
COM(2024) 484 final (déposé le 23/10/2024)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
COM(2024) 438 final (déposé le 03/10/2024)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation
COM(2024) 292 final (déposé le 18/07/2024)
- méthodes
d'essai
D095103/02 (déposé le 15/03/2024)
- Intelligence artificielle digne de
confiance
COM(2024) 29 final (déposé le 13/02/2024)
- propriété intellectuelle - ressources
génétiques
COM(2024) 3 final (déposé le 16/01/2024)
- substances
chimiques
D090609/3 (déposé le 16/01/2024)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union - comité mixte
COM(2023) 513 final (déposé le 26/09/2023)
- UE/Algérie, Egypte, Jordanie, Liban,
Maroc - partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone
méditerranéenne
COM(2023) 361 final (déposé le 14/09/2023)
- Certificat complémentaire de
protection pour les médicaments
COM(2023) 222 final (déposé le 27/07/2023)
- certificat complémentaire de
protection pour les médicaments (refonte)
COM(2023) 231 FINAL (déposé le 27/07/2023)
- certificat complémentaire de
protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
COM(2023) 221 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Certificat complémentaire de
protection pour les produits hytopharmaceutiques
COM(2023) 223 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- participation de l'Union au partenariat
en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
au titre d'Horizon Europe
COM(2023) 359 FINAL (déposé le 18/07/2023)
- Brevets essentiels à des normes et
modifiant le règlement (UE) 2017/1001
COM(2023) 232 final (déposé le 15/06/2023)
- Participation du Japon aux programmes
de l'Union
COM(2023) 153 final (déposé le 06/04/2023)
- Participation de la République de
Corée aux programmes de l'Union
COM(2023) 154 final (déposé le 04/04/2023)
- Accord de coopération scientifique et
technologique - États-Unis d'Amérique
COM(2023) 176 final (déposé le 04/04/2023)
- Déploiement de réseaux gigabit de
communications électroniques
COM(2023) 94 final (déposé le 23/03/2023)
- Télécommunications
aéronautiques
COM(2023) 70 final (déposé le 14/02/2023)
- Données relatives aux services de
location de logements de courte durée
COM(2022) 571 final (déposé le 17/11/2022)
- Interopérabilité des séries et des
services de données géographiques
D077188/01 (déposé le 10/11/2022)
- Accord France-Canada - programmes de
l'Union et l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et
l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
COM(2022) 238 final LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
- Accord UE-Nouvelle-Zélande -
programmes de l'Union et l'association de la Nouvelle-Zélande au
programme-cadre pour la recherche et l'innovation
COM(2022) 239 final LIMITÉ (déposé le 31/05/2022)
- Règlement sur les
données
COM(2022) 68 final (déposé le 22/03/2022)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union
COM(2022) 64 final (déposé le 02/03/2022)
- Participation des Îles Féroé aux
programmes de l'Union
COM(2022) 65 final (déposé le 02/03/2022)
- Programme de l'Union pour une
connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
COM(2022) 57 final (déposé le 17/02/2022)
- Ecosystème européen des
semi-conducteurs
COM(2022) 46 final (déposé le 15/02/2022)
- PFUE
14240/21 (déposé le 14/12/2021)
- Comité de l'Espace européen de la
recherche et de l'innovation (CEER)
14239/21 (déposé le 14/12/2021)
- Accord de coopération scientifique et
technologique entre la Communauté européenne et le Brésil
COM(2021) 653 final (déposé le 04/11/2021)
- Voie à suivre pour la décennie
numérique horizon 2030
COM(2021) 574 final (déposé le 19/10/2021)
- Etablissement d'entreprises communes
dans le cadre d'Horizon Europe
COM(2021) 87 final (déposé le 06/05/2021)
- UE/Iles Féroé - Participation à
COM(2021) 220 final (déposé le 04/05/2021)
- Partenariat européen dans le domaine
de la métrologie
COM(2021) 89 final (déposé le 04/05/2021)
- Itinérance sur les réseaux publics de
communications mobiles
COM(2021) 85 final (déposé le 09/03/2021)
- Substances
chimiques
13278/20 (déposé le 02/12/2020)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance
européen
COM (2020) 569 final (déposé le 23/10/2020)
- Décision du Conseil portant nomination
de membres du comité scientifique et technique
8754/20 (déposé le 24/06/2020)
- Position Assemblée de l'Union de
Lisbonne
COM (2020) 136 (déposé le 10/04/2020)
- Nominations Comité scientifique et
technique
6602/20 (déposé le 20/03/2020)
- Déclaration conjointe du gouvernement
du Japon et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
C (2020) 1025 final (déposé le 28/02/2020)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique entre la CE le gouvernement de la République de
l'Inde
COM (2020) 29 final (déposé le 06/02/2020)
- Programme stratégique d'innovation de
l'Institut européen d'innovation et de technologie
COM (2019) 330 final (déposé le 17/07/2019)
- Institut européen d'innovation et de
technologie
COM (2019) 331 final (déposé le 17/07/2019)
- Centre européen de compétences
industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité
COM (2018) 630 final (déposé le 20/09/2018)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation
COM (2018) 435 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation « Horizon Europe »
COM (2018) 437 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe
»
COM (2018) 436 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme spatial de l'Union et
l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
COM (2018) 447 final (déposé le 13/06/2018)
- Mise en oeuvre et le fonctionnement du
nom de domaine de premier niveau .eu
COM(2018) 231 final (déposé le 02/05/2018)
- Recherche en matière de
défense
COM (2018) 205 final (déposé le 25/04/2018)
- Reconduction de l'accord de
coopération scientifique et technologique entre l'UE et le gouvernement des
États-Unis d'Amérique
COM (2018) 141 final (déposé le 29/03/2018)
- Entreprise commune européenne pour le
calcul à haute performance
COM(2018) 8 final (déposé le 07/02/2018)
- Programme de recherche et de formation
de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020)
COM (2017) 698 final (déposé le 08/12/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Égypte au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 430 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Algérie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 431 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Égypte au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 429 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de la Jordanie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 434 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation du Liban au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 435 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de la Jordanie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 436 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation du Liban au partenariat avec l'UE en matière de recherche et
d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 433 final (déposé le 01/09/2017)
- Conditions et modalités de la
participation de l'Algérie au partenariat avec l'UE en matière de recherche
et d'innovation dans la zone méditerranéenne
COM (2017) 432 final (déposé le 01/09/2017)
- Protocole de coopération en matière
de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile
COM (2017) 158 final (déposé le 10/04/2017)
- Adoption du programme complémentaire
de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019
COM (2017) 83 final (déposé le 05/04/2017)
- Négociations sur des accords avec des
pays tiers fixant les modalités et conditions de leur participation au
partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone
méditerranéenne (PRIMA)
COM (2017) 141 final (déposé le 05/04/2017)
- Adoption du programme de recherche du
Fonds de recherche du charbon et de l'acier et des lignes directrices
techniques pluriannuelles pour ce programme
COM (2016) 75 final (déposé le 26/02/2016)
- Recherche et développement des
systèmes d'énergie nucléaire de génération IV
COM (2015) 547 final (déposé le 04/11/2015)
- Prorogation de la période de
transition durant laquelle les PMA ne sont pas tenus d'assurer la protection
conférée par les brevets pour les produits pharmaceutiques
COM (2015) 426 final (déposé le 17/09/2015)
- Position à adopter lors de la
conférence mondiale des radiocommunications de 2015 de l'Union internationale
des télécommunications (UIT)
COM (2015) 234 final (déposé le 04/06/2015)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique et technologique avec le gouvernement de
l'Inde
COM (2014) 677 final (déposé le 07/11/2014)
- Association de la Suisse au
programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
COM (2014) 659 final (déposé le 04/11/2014)
- Association de la Suisse au
programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
COM (2014) 656 final (déposé le 04/11/2014)
- Association de la Suisse au
programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER
COM (2014) 658 final (déposé le 04/11/2014)
- Accord de coopération scientique en
vue de l'assosiation des Îles Féroé au programme-cadre Horizon
2020
COM (2014) 496 final (déposé le 22/08/2014)
- Accord de coopération scientifique en
vue de l'association des Îles Féroé au programme-cadre Horizon
2020
COM (2014) 495 final (déposé le 22/08/2014)
- Renouvellement de l'accord de
coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine
COM (2014) 298 final (déposé le 13/06/2014)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec les îles Féroé les associant au programme-cadre «
Horizon 2020 »
COM (2014) 16 final (déposé le 31/01/2014)
- Création de l'entreprise commune
Shift2Rail
COM(2013) 922 final (déposé le 24/12/2013)
- Protection des savoir-faire et des
informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre
l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
COM (2013) 813 final (déposé le 09/12/2013)
- Reconduction de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec les États-Unis d'Amérique
COM (2013) 731 final (déposé le 13/11/2013)
- Ouverture de négociations avec la Suisse en
vue de la participation de ce pays aux programmes de recherche Horizon 2020 et
ITER dans les années 2014-2020
COM (2013) 628 final (déposé le 14/10/2013)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
fixant les modalités d'accès de la Norvège au service public offert par le
système Galileo
COM (2013) 590 final (déposé le 16/09/2013)
- Modification de la décision 2007/198/Euratom
instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie
de fusion
COM (2013) 607 final (déposé le 10/09/2013)
- Renouvellement de l'accord de coopération
avec la Russie dans le domaine de la science et de la technologie
COM (2013) 583 final (déposé le 04/09/2013)
- Négociations pour l'accès par les
États-Unis au système de radionavigation par satellite issu du programme
Galileo
COM (2013) 591 final (déposé le 04/09/2013)
- Participation de l'Union au programme
Eurostars-2 soutenant les PME exerçant des activités de recherche
COM (2013) 493 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en oeuvre de l'entreprise commune : Piles
à combustible et Hydrogène 2
COM (2013) 506 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en ½uvre de l'entreprise commune IMI2 en
matière de médicaments innovants
COM (2013) 495 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en oeuvre de l'entreprise commune
Bio-industries
COM (2013) 496 final (déposé le 30/07/2013)
- Participation de l'Union européenne au
programme européen d'innovation et de recherche en métrologie
(EMPIR)
COM (2013) 497 final (déposé le 30/07/2013)
- Participation de l'Union européenne au
programme : Partenariat des pays européens et en développement sur les essais
cliniques
COM (2013) 498 final (déposé le 30/07/2013)
- Participation de l'Union au programme de
recherche et développement sur l'assistance à la vie active
COM (2013) 500 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en oeuvre de l'entreprise commune ECSEL
(Composants et systèmes électroniques pour un leadership
européen)
COM (2013) 501 final (déposé le 30/07/2013)
- Prolongation de l'existence de l'entreprise
commune SESAR
COM (2013) 503 final (déposé le 30/07/2013)
- Mise en oeuvre de l'entreprise commune Clean
Sky 2
COM (2013) 505 final (déposé le 30/07/2013)
- Etablissement du programme Copernicus
(surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité)
COM (2013) 312 final (déposé le 04/07/2013)
- Ouverture de négociations sur un accord
relatif à la poursuite et à l'actualisation des activités du Centre
international pour la science et la technologie
JOIN (2013) 19 final (déposé le 27/06/2013)
- Règlement sur le matériel de reproduction
des végétaux
COM (2013) 262 final (déposé le 27/05/2013)
- Programme de soutien aux activités de
surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite («SST»)
COM (2013) 107 final (déposé le 08/03/2013)
- Consortium pour une infrastructure européenne
de recherche (ERIC)
COM(2012) 682 final (déposé le 13/12/2012)
- Participation de la Suisse au 7è PCRDT pour
des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire
(2012-2013)
COM(2012) 651 final (déposé le 19/11/2012)
- Conclusion d'un accord de coopération avec la
Suisse concernant les programmes européens de navigation par
satellite
COM(2012) 470 final (déposé le 13/09/2012)
- Signature et application provisoire d'un
accord de coopération avec la Suisse concernant les programmes européens de
navigation par satellite
COM(2012) 469 final (déposé le 13/09/2012)
- Autorisation pour la Commission de participer
à des négociations internationales visant à améliorer l'accès aux livres
pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes
imprimés
COM (2012) 283 final (déposé le 15/06/2012)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec le Brésil
COM (2012) 123 final (déposé le 29/03/2012)
- Modification de la liste des laboratoires de
référence de l'Union européenne
E7205 (déposé le 22/03/2012)
- Programme complémentaire de recherche pour le
projet ITER (2014-2018)
COM(2011) 931 final (déposé le 11/01/2012)
- Intégration de l'Institut européen
d'innovation et de technologie dans le programme " Horizon 2020 "
COM (2011) 817 final (déposé le 09/12/2011)
- Contribution de l'Institut européen
d'innovation et de technologie (EIT) à une Europe plus innovante
COM (2011) 822 final (déposé le 09/12/2011)
- Programme de recherche et de formation de la
Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018)
COM (2011) 812 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme spécifique d'exécution du
programme-cadre«Horizon 2020»
COM (2011) 811 final (déposé le 07/12/2011)
- Règles de participation au programme-cadre
«Horizon 2020» et règles de diffusion des résultats
COM (2011) 810 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme-cadre pour la recherche et
l'innovation " Horizon 2020 "
COM (2011) 809 final (déposé le 07/12/2011)
- Signature et application provisoire de
l'accord de coopération scientifique et technologique avec
l'Algérie
COM (2011) 394 final (déposé le 13/07/2011)
- Conclusion de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Algérie
COM (2011) 395 final (déposé le 13/07/2011)
- Utilisations autorisées des ½uvres
orphelines
COM(2011) 289 final (déposé le 06/06/2011)
- Contrôle, par les autorités douanières, du
respect des droits de propriété intellectuelle
COM(2011) 285 final (déposé le 06/06/2011)
- Attributions et fonctionnement de
l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage
COM(2011) 288 final (déposé le 06/06/2011)
- Liste des organismes dont les chercheurs
peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des
fins scientifiques
E6184 (déposé le 13/04/2011)
- Participation des entreprises, des centres de
recherche et des universités à des actions indirectes du programme cadre
d'EURATOM
COM (2011) 71 final (déposé le 11/04/2011)
- Recommandation concernant l'approbation d'un
accord de coopération avec l'Australie dans le domaine des utilisations
pacifiques de l'énergie nucléaire
SEC (2011) 243 final (déposé le 09/03/2011)
- Accord de coopération avec la Norvège
concernant la navigation par satellite
COM (2011) 51 final (déposé le 23/02/2011)
- Coopération renforcée dans le domaine de la
création d'une protection unitaire par brevet
COM(2010) 790 final (déposé le 05/01/2011)
- Modification des listes et dénominations des
laboratoires de référence de l'Union européenne
E5842 (déposé le 24/11/2010)
- Modalités d'accès au service public
réglementé offert par le système Galileo
COM (2010) 550 final (déposé le 15/10/2010)
- Besoins de financement complémentaires du
projet ITER
COM(2010) 403 final (déposé le 30/07/2010)
- Liste des organismes dont les chercheurs
peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des
fins scientifiques
7319/10 (déposé le 12/03/2010)
- Modification du règlement de 2002 relatif à
l'accès des chercheurs à des données confidentielles à des fins
scientifiques
7192/10 (déposé le 10/03/2010)
- Participation de la Communauté à un
programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique
(BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres
COM (2009) 610 final (déposé le 06/11/2009)
- Règlement du personnel du Centre satellitaire
de l'Union européenne
E4704 (déposé le 03/09/2009)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
de coopération scientifique et technologique avec l'Algérie
SEC (2009) 1061 final (déposé le 14/08/2009)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis portant sur une coopération en matière de recherche et de
développement dans le domaine de l'aviation civile
SEC (2009) 744 final (déposé le 24/06/2009)
- Accord de coopération entre EURATOM et l'Inde
dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
COM (2009) 251 final (déposé le 05/06/2009)
- Mise en oeuvre initiale (2011-2013) du
programme européen d'observation de la Terre (GMES)
COM (2009) 223 final (déposé le 27/05/2009)
- Programme triennal supplémentaire de
recherche concernant l'exploitation du réacteur communautaire à haut flux
(HFR)
COM (2009) 198 final (déposé le 29/04/2009)
- Ouverture des négociations concernant un
accord de coopération scientifique et technologique avec les îles
Féroé
SEC (2009) 216 final (déposé le 27/03/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 1321/2004
sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par
satellite
COM (2009) 139 final (déposé le 27/03/2009)
- Recommandations pour l'adoption d'un accord
créant un système unifié de règlement des litiges en matière de
brevets
SEC (2009) 330 final (déposé le 25/03/2009)
- Participation de la Communauté à un
programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États
membres
COM(2008) 814 final (déposé le 11/12/2008)
- Protection des animaux utilisés à des fins
scientifiques
COM (2008) 543 final (déposé le 01/12/2008)
- Renouvellement de l'accord de coopération
dans le domaine de la science et de la technologie avec la Russie
COM (2008) 728 final (déposé le 26/11/2008)
- Durée de protection du droit d'auteur et de
certains droits voisins
COM (2008) 464 final (déposé le 01/09/2008)
- Infrastructures européennes de recherche
(ERI)
COM (2008) 467 final (déposé le 01/09/2008)
- Négociation d'un accord avec les États-Unis
dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité
nucléaire
COM (2008) 507 final (déposé le 01/09/2008)
- Partenariat européen pour les
chercheurs
COM (2008) 317 final (déposé le 04/07/2008)
- 2009 : Année européenne de la créativité
et de l'innovation
COM (2008) 159 final (déposé le 04/04/2008)
- Coopération avec la Chine en matière de R&D
dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire
E3707 (déposé le 26/11/2007)
- Poursuite de la mise en oeuvre des programmes
européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
COM (2007) 535 final (déposé le 14/11/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec l'Inde
COM (2007) 576 final (déposé le 02/11/2007)
- Création de l'entreprise commune Piles à
combustible et Hydrogène
COM (2007) 571 final (déposé le 02/11/2007)
- Programme de soutien aux PME qui exercent des
activités de recherche et de développement
COM (2007) 514 final (déposé le 26/09/2007)
- Prolongation d'un an du programme
complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche
pour EURATOM
COM (2007) 365 final (déposé le 18/07/2007)
- Création de l'entreprise commune Clean
Sky
COM (2007) 315 final (déposé le 10/07/2007)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec l'Égypte
COM (2007) 352 final (déposé le 05/07/2007)
- Etablissement de l'entreprise commune
ENIAC
COM (2007) 356 final (déposé le 04/07/2007)
- Amélioration de la qualité de vie des
personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information
et des communications
COM (2007) 329 final (déposé le 29/06/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec Israël
COM (2007) 276 final (déposé le 13/06/2007)
- Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec la Suisse
COM (2007) 305 final (déposé le 13/06/2007)
- Création de l'entreprise commune pour
l'initiative en matière de médicaments innovants
COM (2007) 241 final (déposé le 05/06/2007)
- Création de l'entreprise commune ARTEMIS
(systèmes informatiques embarqués)
COM (2007) 243 final (déposé le 01/06/2007)
- Livre vert - L'Espace européen de la
recherche : nouvelles perspectives
COM (2007) 161 final (déposé le 16/04/2007)
- Adhésion d'EURATOM à la convention sur la
protection physique des matières et des installations nucléaires
COM (2006) 518 final (déposé le 17/11/2006)
- Création de l'Institut européen de
technologie
COM (2006) 604 final (déposé le 08/11/2006)
- Accord avec la Corée du Sud dans le domaine
de la recherche sur l'énergie de fusion
COM (2006) 578 final (déposé le 06/11/2006)
- Accord entre Euratom et le Japon dans le cadre
du projet ITER
COM (2006) 586 final (déposé le 25/10/2006)
- Accord de coopération scientifique et
technologique avec la Corée du Sud
COM (2006) 422 final (déposé le 07/09/2006)
- Création d'une entreprise commune dans le
cadre du projet ITER
COM (2006) 458 final (déposé le 07/09/2006)
- Reconduction d'un accord international relatif
aux systèmes de fabrication intelligents
COM (2006) 343 final (déposé le 18/07/2006)
- Directive relative à la durée de protection
du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée)
COM (2006) 219 final (déposé le 31/05/2006)
- Directive relative au droit de location et de
prêt d'oeuvres couvertes par le droit d'auteur (version codifiée)
COM (2006)226 final (déposé le 31/05/2006)
- Protocole à l'accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
COM (2006) 175 final (déposé le 15/05/2006)
- Règles de participation pour la mise en
oeuvre du 7e programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM (2006) 42 final (déposé le 16/02/2006)
- Adhésion de la CE à l'acte de Genève de
l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins
et modèles industriels
COM (2005)689 final (déposé le 23/01/2006)
- Enregistrement international des dessins et
modèles industriels
COM(2005)687 final (déposé le 19/01/2006)
- Programme spécifique d'Euratom pour des
activités de recherche et de formation en matière nucléaire (7e
PCRD)
COM (2005) 445 final (déposé le 19/01/2006)
- Règles de participation des entreprises, des
centres de recherche et des universités au 7e PCRD
COM (2005) 705 final (déposé le 12/01/2006)
- Programme spécifique du Centre commun de
recherche dans le cadre du 7e PCRD Euratom
COM (2005) 444 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Capacités"
COM (2005) 443 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique « Personnel
»
COM (2005) 442 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Coopération"
COM (2005) 440 final (déposé le 09/11/2005)
- Programme spécifique du Centre commun de
recherche dans le cadre du 7e PCRD
COM (2005) 439 final (déposé le 09/11/2005)
- 7e PCRD : programme spécifique
"Idées"
COM (2005) 441 final (déposé le 09/11/2005)
- Répression des atteintes à la propriété
intellectuelle
COM (2005) 276 final (déposé le 02/08/2005)
- Septième programme-cadre de la Communauté
européenne pour des activités de recherche, de développement technologique
et de démonstration (2007-2013)
COM (2005) 119 final (déposé le 04/05/2005)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection
juridique des dessins ou modèles
COM (2004) 582 final (déposé le 07/10/2004)
- Communication de la Commission. La science et
la technologie, clés de l'avenir de l'Europe. Orientations pour la politique
de soutien à la recherche de l'Union
COM (2004) 353 final (déposé le 08/07/2004)
- Admission sur le territoire communautaire de
ressortissants de pays tiers à des fins de recherche scientifique
COM (2004) 178 final (déposé le 14/04/2004)
- Livre blanc. Espace : une nouvelle frontière
européenne pour une Union en expansion. Plan d'action pour la mise en oeuvre
d'une politique spatiale européenne
COM (2003) 673 final (déposé le 01/03/2004)
- Proposition de décision du Conseil instituant
le Tribunal du brevet communautaire et concernant les pourvois formés devant
le Tribunal de première instance
COM (2003) 828 final (déposé le 21/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil attribuant
à la Cour de justice la compétence pour statuer sur les litiges relatifs au
brevet communautaire
COM (2003) 827 final (déposé le 21/01/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (Euratom) n° 2587/1999 définissant les projets d'investissement
à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité
instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2003) 370 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la signature de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et l'Etat d'Israël
COM (2003) 150 final (déposé le 30/04/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer
le respect des droits de propriété intellectuelle
COM (2003) 46 final (déposé le 18/03/2003)
- Livre vert sur la politique spatiale
européenne
COM (2003) 17 final (déposé le 30/01/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en
oeuvre par ordinateur.
COM (2002) 92 final (déposé le 20/03/2002)
- Association de Malte au cinquième
programme-cadre
COM (2001) 777 final (déposé le 15/01/2002)
- Programme-cadre de recherche et de
développement (2002-2006)
COM (2001) 94 final (déposé le 27/03/2001)
- Adhésion de la Corée à un réseau de
coopération en matière de recherche
COM (2000) 728 final (déposé le 21/12/2000)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la
Communauté européenne et l'Etat d'Israël
COM(1998)457 final (déposé le 10/09/1998)
- Accord relatif au réacteur thermonucléaire
expérimental international (ITER)
COM(98)328 final (déposé le 10/06/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du Traité de
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les
interprétations et exécutions et sur les phonogrammes
COM(98) 249 final (déposé le 26/05/1998)
- Lutte contre la contrefaçon et les
marchandises pirates
COM (98) 025 final (déposé le 19/02/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit
d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
COM (97) 628 final (déposé le 13/02/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative au rapprochement des régimes juridiques de
protection des inventions par le modèle d'utilité
COM (97) 691 final (déposé le 04/02/1998)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
la signature, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le
droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions
et sur les phonogrammes
COM (97) 193 final (déposé le 05/06/1997)
- Cinquième programme-cadre de
recherche
COM (97) 142 final (déposé le 30/05/1997)
- Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid
concernant l`enregistrement international des marques
COM (96) 372 final (déposé le 12/09/1996)
- Proposition de décision du Conseil approuvant
l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement
de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à
Madrid le 27 juin 1989
COM (96)367 final (déposé le 28/08/1996)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une
oeuvre d'art originale
COM (96) 97 final (déposé le 10/06/1996)
- Droits d'auteur (radiodiffusion
transfrontalière par satellite)
COM (96) 006 final (déposé le 04/03/1996)