THOME-PATENOTRE Jacqueline

1940-1958

THOME-PATENOTRE (Jacqueline)

Née le 3 février 1906 à Paris

Décédée le 2 juin 1995

Conseiller de la République puis sénateur de Seine-et-Oise de 1946 à 1958

Sous-secrétaire d'Etat à la Reconstruction et au Logement du 19 juin au 6 novembre 1957

Jacqueline Thome est née à Paris le 3 février 1905. Elle est issue d'une famille de grande bourgeoisie puisque son arrière-grand-oncle participa à la création de la compagnie de Saint-Gobain. Son grand père, Ernest Dervaux, fut à la tête d'une usine métallurgique à Condé sur l'Escaut et présida le conseil général du Nord. Son père, André Thome, grand propriétaire foncier, était député de Seine-et-Oise lorsqu'il mourut au champ d'honneur durant la bataille de Verdun le 10 mars 1916.

Après la première guerre mondiale, sa mère ouvre un salon fréquenté par des hommes politiques et la jeune Jacqueline Thome y rencontre André Tardieu, Louis Barthou ou Aristide Briand. Elle accomplit ses études secondaires à l'école laïque de Knoerzer et Gérard à Paris puis, titulaire du baccalauréat ès lettres, elle se marie en 1925 avec le fils du premier ambassadeur de France à Washington, Raymond Patenôtre, économiste et riche patron d'un groupe de presse, qui entre au conseil général de Seine-et-Oise en 1926 avant de devenir député de ce département de 1928 à 1942 puis secrétaire d'Etat chargé de l'Economie de 1932 à 1934 et ministre de l'Economie de 1938 à 1939.

Jacqueline Thome-Patenôtre seconde alors activement son époux dans sa carrière publique. Elle se préoccupe du développement social de sa circonscription en participant à la création d'écoles et colonies de vacances et milite au sein de mouvements féministes en faveur de l'égalité des droits politiques. Elle fréquente par ailleurs entre 1932 et 1939 Edouard Daladier, Camille Chautemps et Léon Blum.

A la Libération, elle s'engage elle-même dans la vie politique : en avril 1945, elle est élue au conseil municipal de Sonchamp puis elle conquiert, en septembre de la même année, le canton de Dourdan-Sud sur la liste du RGR. Elle est ensuite candidate, sans succès, aux législatives du 10 novembre 1946 dans le département de Seine-et-Oise.

Elle conduit alors la liste du RGR aux élections au Conseil de la République du 8 décembre 1946. Nettement devancée par l'union républicaine et résistante du communiste Serge Lefranc (38,6%) et le MRP (35%), sa liste arrive en troisième position avec 12,6% des suffrages exprimés. Jacqueline Thome-Patenôtre emporte néanmoins le premier siège au titre de la répartition interdépartementale. Autre satisfaction, elle abandonne en octobre 1947 le conseil municipal de Sonchamp pour la mairie de Rambouillet qu'elle ne quittera qu'en 1983, après avoir occupé durablement son siège de conseiller général de Seine-et-Oise puis des Yvelines de 1945 à 1979.

A son arrivée à la Haute Assemblée, elle s'inscrit au groupe du RGR et siège aux commissions des affaires étrangères et de la presse dont elle est élue secrétaire en 1948.

Elle dépose dix propositions de loi ou de résolution concernant les réquisitions, les constructions scolaires, la reconstruction et l'urbanisme, le régime des pensions et l'hygiène sociale mais également la reconnaissance du peuple français au peuple américain qui fait l'objet de son rapport oral au moment de l'arrivée du « Bateau de l'Amitié » en décembre 1947.

La plupart de ses interventions sont centrées sur les mêmes thèmes mais ne perdant pas de vue les intérêts de son département, elle participe à la discussion du projet de loi sur la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et dépose un amendement pour augmenter la représentation de Seine-et-Oise. Enfin, elle s'exprime sur la majoration des rentes viagères de l'Etat  en souhaitant notamment abaisser les conditions minimes d'âge et étendre à tous les invalides le bénéfice des mesures proposés.

A l'occasion du renouvellement total du Conseil de la République en novembre 1948, elle prend la tête de la liste de l'union du RGR et des indépendants qui arrive en troisième position avec 18,8% des suffrages exprimés, soit une légère hausse par rapport à la précédente consultation, tandis que le MRP (9,8%) rétrograde derrière la SFIO (12,4%). Seule élue de sa liste, elle se voit néanmoins attribuer son siège au quotient. L'année suivante, Jacqueline Thome-Patenôtre est la secrétaire générale des femmes du RGR, elle en sera présidente en janvier 1958.

A nouveau membre de la commission des affaires étrangères, elle quitte la commission de la presse pour rejoindre celle de la reconstruction. Elle représente également la commission des affaires étrangères à la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen.

Elle inaugure son second mandat au Conseil de la République par une motion adressant l'expression de sa reconnaissance au général Marshall, à l'occasion de son départ du secrétariat d'Etat en 1949, pour son aide à la reconstruction et au redressement financier de l'Europe. Les douze propositions de loi ou de résolution qu'elle dépose par la suite concernent principalement la construction de logements sociaux et la rénovation de l'habitat rural mais également diverses allocations et la condition de l'enfance. Sur ce dernier point, il convient de citer sa proposition de résolution du 25 avril 1950 visant à donner aux parquets les instructions nécessaires pour faire appliquer dans toute leur rigueur les dispositions du code pénal relatives à la protection de l'enfance martyre (sa persévérance ne sera d'ailleurs pas étrangère à l'adoption de la loi du 7 mai 1971 relative à la défense de l'enfance martyre). Toujours en 1950, Jacqueline Thome-Patenôtre présente un rapport au nom de la commission de la reconstruction sur la politique du logement et l'aide Marshall en matière de reconstruction et de construction d'immeubles neufs puis un avis au nom de la commission des affaires étrangères sur la protection de la santé publique.

En séance publique, ses nombreuses interventions sont centrées sur les mêmes thèmes mais elle s'exprime également sur le budget de la reconstruction et de la santé publique, les rentes viagères, l'uniformisation des titres d'alimentation, les zones de salaire ou encore l'aménagement des lotissements défectueux.

Aux élections au Conseil de la République du 18 mai 1952, Jacqueline Thome-Patenôtre conduit à nouveau la liste du RGR et des indépendants et paysans. Arrivée cette fois en deuxième position avec 21,9% des suffrages exprimés, elle obtient deux des sept sièges à pourvoir.

Retrouvant les commissions des affaires étrangères et de la reconstruction, elle est également membre suppléante de celle de l'intérieur en 1954 et 1955. Enfin, elle représente la commission des affaires étrangères à la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen en 1953 puis fait partie de la commission de coordination pour l'examen des affaires des problèmes intéressant l'Indochine de 1954 à 1956 et de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1955 à 1957.

Au cours de cette période, elle déploie une grande activité, déposant dix propositions de loi ou de résolution et six rapports ou avis présentés au nom des commissions de la reconstruction et des affaires étrangères. Parmi les sujets sur lesquels se porte son attention, on peut citer à nouveau ses thèmes désormais de prédilection comme l'épargne-construction, les prêts à la construction et la construction de logements et équipements collectifs mais également la ratification d'accords bilatéraux ou encore le régime électoral.

En séance publique, Jacqueline Thome-Patenôtre multiplie les interventions ; quarante et une au moins sont relevées par les tables nominatives du Conseil de la République. Elle revient sur ses nombreux travaux concernant la reconstruction du pays mais en examine beaucoup d'autres. En 1953, elle est entendue dans les discussions sur la construction de logements économiques et l'acquisition de terrains pour la reconstruction. L'année suivante, elle étudie la proposition de loi relative à la location des pièces isolées non habitées et dépose un amendement pour étendre le texte aux villes où est perçue la taxe sur les locaux insuffisamment occupés puis réagit à des questions orales relatives à la construction rapide de logements de première nécessité et aux procédés de construction à crédit différé. Plus tard en 1956, alors membre du conseil supérieur des HLM, elle interpelle, dans une de ses questions orales, le ministre de la reconstruction pour dénoncer le décalage entre les crédits HLM d'engagement votés depuis 1947 par le Parlement et les prêts effectivement consentis au nom de l'Etat par la Caisse des dépôts et consignations et demande que l'octroi de ces crédits soit désormais libre et ne fasse plus l'objet de répartition sur le plan national. Elle s'attache également à ce que les dépenses d'assistance soient équitablement réparties et qu'un fonds national de solidarité soit créé. Le 7 février 1957, rapporteur du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs, elle insiste sur l'équilibre à rechercher entre le prix des loyers et le prix de revient des appartements.

Ce travail intense consacré aux questions de logement lui permet d'entrer au Gouvernement. Le 19 juin 1957, Jacqueline Thome-Patenôtre est ainsi nommée sous-secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement dans le gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury, ce qui lui vaut cependant d'être exclue du Parti radical. Elle ne remplira cette fonction que quelques mois puisque le cabinet tombe le 30 septembre et cesse d'expédier les affaires courantes le 6 novembre. Cependant dans ce court laps de temps, elle soutient à nouveau la discussion du projet de loi qui devient la loi cadre du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et équipements collectifs et se préoccupe du relogement des Français expulsés d'Egypte, du Maroc ou de Tunisie.

Cependant d'autres sujets ont retenu l'attention du sénateur de Seine-et-Oise et notamment la codification des textes législatifs concernant l'artisanat en 1952, le recensement de la population en 1953 ou encore l'Euratom en 1956. Mère de deux enfants, Jacqueline Thome-Patenôtre reste également très attachée à la protection des droits de l'enfance. Après avoir pris part aux discussions entre 1956 et 1957 sur la légitimation des enfants adultérins et la protection des enfants, Jacqueline Thome-Patenôtre contre l'alcoolisme, elle s'adresse au ministre de la Justice, dans sa question orale du 28 janvier 1958, pour s'insurger contre le laxisme des pouvoirs publics en matière de répression des crimes et délits commis contre les enfants et en appelle à la stricte application de la loi.

Jacqueline Thome-Patenotre est aussi une européenne convaincue. Présidente du groupe d'amitié parlementaire France-Etats-Unis au Sénat, elle est reçue en octobre 1956 avec six parlementaires par le Président Eisenhower et écrit à son retour : «  Plus que jamais, en étudiant la structure géographique, économique et démographique des USA , on se rend compte que, seule, une Europe unifiée peut sauver les nations européennes de la décadence ». Elle est élue en janvier 1958 à l'assemblée unique des communautés européennes.

La même année, en juin, après avoir voté pour la reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie, les pleins pouvoirs au gouvernement et la révision constitutionnelle, celle qui vient de recevoir la coupe du parlementaire le plus courtois, est facilement réélue au Conseil de la République en tête d'une liste d'union et d'action départementale.