THOME-PATENOTRE (Mme JACQUELINE) [Seine-et-Oise].
Est nommée membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.) . - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [9 octobre 1956]. - Donne sa démission de membre de la commission des affaires étrangères [25 juin 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 175 du code pénal [13 novembre 1956] (I., n° 81). - Rapport , fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [22 janvier 1957] (I., n° 262). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957] (I., n° 352). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant : 1° à autoriser le Président de la République à ratifier la convention d'établissement entre la France et l'Italie, le protocole et l'échange de lettres signés à Paris, le 23 août 1951 ; 2° à confirmer les lettres échangées entre le ministre des affaires étrangères et le chargé d'affaires d'Italie les 17 mai 1946, 28 octobre et 2 novembre 1948, 17 et 24 janvier 1949 [4 avril 1957] (I., n° 583).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Discussion des articles. - Art. 75 : observations sur l'activité du fonds national d'aménagement du territoire (p. 2718). Art. 77 : son amendement relatif à l'utilisation au bénéfice de la construction des réserves de première catégorie des compagnies d'assurances (p. 2719, 2720). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 218 à 221). - Suite de la discussion [7 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 16 : (p. 296). - Suite de la discussion [12 février 1957]. Art. 37 : observations sur les conditions d'exploitation des hôtels meublés (p. 343) ; amendement de M. Julien Brunhes (p. 345). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant convention d'établissement entre la France et l'Italie [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 967, 968). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [16 mai 1957]. Discussion générale (p. 1097). - Discussion des articles. - Art. 1 er : répond à M. Pauzet (p. 1098).
Sous-secrétaire d'État à la reconstruction et au logement (cabinet de M. Maurice Bourgès-Maunoury du 13 juin 1957. Nomination du 17 juin 1957).
Intervient, en cette qualité, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957].- Discussion des articles. - Art. 35 : (p. 1339) ; Art. 7 : demande la prise en considération du texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1343, 1344). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de reprise des Français expulsés de l'étranger [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1489). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Geoffroy (p. 1489) ; dans la discussion de la proposition de loi concernant le maintien dans les lieux de certains sous-locataires [11 juillet 1957]. - Discussion de l'article unique. - Amendement de M. Le Basser soutenu par M. Bruyas (p. 1492). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au relogement des Français expulsés d'Égypte, du Maroc ou de Tunisie [16 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1537, 1538, 1539). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Béthouart (p. 1540).