THOME-PATENOTRE (Mme JACQUELINE) [Seine-et-Oise].
Est nommée membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder, en 1954, à un dénombrement général de la population [27 octobre 1953] (I., n° 463). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à instituer l'épargne-construction [26 mars 1953] (I., n° 215). - Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi. adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord de commerce entre la République française et la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 12 juillet 1952 [16 juillet 1953] (I., n° 361).
Question orale :
Mme Jacqueline Thome-Patenôtre expose à M. le ministre de la reconstruction et du logement que la loi n° 53-321 du 15 avril 1953 instituant l'épargne construction prévoit, en son article 13, qu'un règlement d administration publique définira les conditions d'application des articles 1 er à 12 ; et lui demande pour quelles raisons ce décret n'a pas encore été promulgué [16 juillet 1953] (n° 413).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 966). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi tendant à instituer l'épargne-construction [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 974 et 975). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Bousch (p. 978) ; Art. 4 : amendement de M. Bousch (p. 979) ; Art. 5 : amendement de M. Dupic (p. 980). - Est entendue, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification d'un accord de commerce entre la France et Haïti [16 juillet 1953] (p. 1341, 1342). - Intervient dans la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à supprimer les trois derniers alinéas de ce texte (p. 1478): Art. 12 : son amendement tendant à préciser les références légales du texte (p. 1481). - Intervient dans la discussion du budget des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 42-22 (p. 2045) ; amendement de Mme Devaud (p. 2046). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à faire procéder à un dénombrement général de la population [3 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2063, 2064).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les zones de salaire [10 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2141, 2142).
Obtient un congé [19 février 1953] (p. 712).