THOME-PATENOTRE (Mme JACQUELINE) [Seine-et-Oise].
Est nommée membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléante de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai et au plus tard avant le 1 er juin 1954, un projet de loi portant réforme hypothécaire [31 mars 1954] (I., n° 176). - Proposition de loi tendant à insérer un article 1116 bis (nouveau) au code général des impôts [6 avril 1954] (I., n° 199). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accentuer l'effort en faveur de l'habitat rural [29 juillet 1954] (I., n° 451). - Proposition de loi tendant à la création d'une caisse autonome de l'habitat rural [23 décembre 1954] (I., n° 754).
Question orale :
Mme Jacqueline Thome-Patenôtre expose à M. le président du conseil : que, malgré le krach du Crédit mutuel du bâtiment , des organismes offrent leurs bons offices pour construire des logements à vendre en copropriété ou en coopérative, sans posséder toutes les garanties nécessaires; et lui demande quelles mesures il a l'intention de prendre pour assainir ces professions ; que préparent à cet égard le ministère de la reconstruction et du logement, le ministère des finances et le ministère de la justice ; en particulier si les sociétés de ce genre et leurs dirigeants seront assimilés aux organismes financiers faisant appel à l'épargne [18 février 1954] (n° 474).- Réponse [30 mars 1954] (p. 515, 516).
Interventions :
Est entendue lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 474 (cf. supra) [30 mars 1954] (p. 516). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au recensement de la population et à l'application des lois d'organisation municipale [4 mai 1954]. - Discussion générale (p. 875). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la location des pièces isolées non habitées [20 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à étendre le texte aux villes où est perçue la taxe sur les locaux insuffisamment occupés (p. 997) ; son amendement tendant à insérer un article 2 bis relatif au regroupement des pièces inutilisées (ibid., 998) ; le retire (ibid.) ; Art. 7 : son amendement tendant à porter à 2 % le pourcentage de majoration licite (p. 998, 999) ; le retire (ibid.). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Léo Hamon relative à la construction rapide de logements de première nécessité [10 juin 1954] (p. 1122). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Chochoy relative aux sociétés de construction à crédit différé [22 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1358). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole [30 novembre 1954]. - Discussion des articles de loi du 10 juillet 1952. Art. 21 : observations sur le financement de la caisse de vieillesse agricole (p. 2003). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 51-62 : observations sur le financement des adductions d'eau (p. 2586).