RABOUIN Etienne

1940-1958

RABOUIN (Etienne)

Né le 21 novembre 1895 à Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire) (1)

Décédé le 24 novembre 1979 à Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire) (2)

Sénateur du Maine-et-Loire de 1948 à 1958

Etienne Rabouin naît le 21 novembre 1895 à Seiches-sur-Le-Loir. Il effectue sa scolarité secondaire à Angers, au lycée David d'Angers. En 1914, il est appelé au front, et incorporé dans le 5^ème génie. Blessé en 1915 dans un accident, il est démobilisé quatre ans plus tard avec le grade de caporal-chef.

Après la guerre, il suit les cours de la faculté de droit de Paris et obtient une licence en droit. En 1927, il prend la succession de son père, notaire à Seiches.

En politique également, le jeune homme suit les traces de son père, maire de la commune de Seiches de 1904 à 1925, député du Maine-et-Loire de 1914 à 1928, un temps conseiller général et même président du conseil général. Etienne Rabouin, lui, siège au conseil de l'arrondissement de Baugé et, à partir de 1925, au conseil municipal de Seiches. Il en démissionne en 1927. En 1928, il est élu au conseil général.

En septembre 1945, la guerre finie, Etienne Rabouin est à nouveau élu au conseil général. A cette époque, il cherche encore son exacte identité politique : républicain indépendant en 1945, il adhère en 1946 à l'Alliance républicaine, mouvement peu actif en Maine-et-Loire. Elu membre du comité directeur de ce parti en mai 1946, il assume encore cette charge quand il adhère en 1947 au Rassemblement du peuple français (RPF), créé au mois d'avril par le Général de Gaulle.

La même année Etienne Rabouin est nommé chevalier de la Légion d'honneur pour ses 33 années de services militaire, de guerre, et civil.

Le 7 novembre 1948, Etienne Rabouin se présente aux élections au Conseil de la République dans son département du Maine-et-Loire sous l'étiquette du RPF. Il est élu au premier tour de scrutin, par 710 voix sur 1227 suffrages exprimés, et adhère au groupe des Républicains sociaux. Il est nommé membre de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, et de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions. A partir de 1953, il est aussi membre suppléant de la commission des pensions, puis, lors des élections du 19 juin 1955, il devient également membre suppléant de la commission des boissons.

Les interventions d'Etienne Rabouin se concentrent sur des thèmes bien précis. Le notaire est d'abord attentif au fonctionnement de la justice et participe, par exemple, à la discussion du projet de loi relatif au cumul des fonctions de greffier de justice de paix et d'huissier, ou à la discussion sur l'avancement des juges de paix. Les questions relatives à l'immobilier, comme la prorogation de certains baux commerciaux, les locations-gérances de fonds de commerce, ou la vente d'immeubles par appartements, l'intéressent également. Divers sujets suscitent encore ses interventions, comme la production de documents d'état civil ou le contingentement des décorations aux administrations publiques.

Etienne Rabouin est souvent chargé de présenter des rapports au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, à raison de un ou deux par an, en moyenne, sous la IVème République.

Ainsi, en 1953, cette commission lui confie la rédaction d'un rapport sur la constitution du bien de famille insaisissable, et, en 1954, il présente un rapport concernant la modification du code civil sur l'hypothèque légale de la femme mariée.

Etienne Rabouin prend en outre plusieurs initiatives dans le domaine législatif. Il dépose notamment en 1950 une proposition de résolution tendant à ce que le gouvernement assimile, pour réparation, les dégâts causés à des bâtiments par les catastrophes naturelles à des faits de guerre. L'année suivante, en 1951, il dépose deux propositions de loi : une première pour la révision des listes électorales, une seconde pour créer un conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur. Par la suite, Etienne Rabouin déposera environ une proposition de résolution ou proposition de loi par an sur différents sujets, dont celui, récurrent, de la modification du code des impôts.

Les 2 et 3 juin 1958, Etienne Rabouin vote en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

Malgré un échec à la présidence du conseil général en 1951, qui ne l'empêchera pas de siéger à l'assemblée départementale jusqu'en 1964, Etienne Rabouin, exerce de nombreuses fonctions au niveau local. Un temps président du comité départemental de lutte contre la tuberculose, et vice-président de l'office départemental des anciens combattants et victimes de guerre, président de la chambre des notaires du Maine-et-Loire de mai 1955 à mai 1956, secrétaire trésorier de l'amicale des anciens combattants et mobilisés de Seiches-sur-le-Loir, il entretient de nombreux contacts avec les diverses associations de son canton, participant volontiers à la plupart de leurs manifestations : comices agricoles, fêtes de bienfaisance, etc..

Notes de la division des Archives du Sénat :

(1) Né le 20 novembre 1895 à Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire)

(2) Décédé le 24 novembre 1979 à Angers

Ve République

RABOUIN (Etienne)

Né le 20 novembre 1893 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire)

Décédé le 24 novembre 1979 à Angers (Maine-et-Loire)

Sénateur du Maine-et-Loire de 1948 à 1965

Pierre de Villoutreys de Brignac emmène la liste d'Union des Indépendants et de l'Union pour la Nouvelle République (UNR), qui rassemble les trois sortants, à l'occasion des élections sénatoriales du 26 avril 1959 dans le Maine-et-Loire. Etienne Rabouin y figure en troisième position. Contrairement à ce qui advient alors dans d'autres départements, les gaullistes et les Indépendants du Maine-et-Loire continuent en effet d'entretenir d'excellents rapports à la fin des années 1950. Comme Pierre de Villoutreys de Brignac, Etienne Rabouin est réélu sénateur dès le premier tour de scrutin. Il obtient 659 voix de grands électeurs sur 1297. Le second de la liste modérée, Jean de Geoffre de Chabrignac, doit en revanche attendre le second tour pour retrouver son siège.

Etienne Rabouin s'inscrit au groupe de l'UNR et siège à la commission des lois du Sénat. Le 16 juin 1959, il dépose une proposition de loi invitant le Gouvernement à créer un contingent spécial de chevaliers de la Légion d'honneur au bénéfice des anciens combattants de 1914-1918. Ce texte ayant retenu l'attention du pouvoir exécutif, 9 000 anciens combattants de la Première guerre mondiale titulaires de la Médaille militaire et ayant cinq titres de guerre sont décorés du ruban rouge.

Notaire de profession, le sénateur du Maine-et-Loire se consacre surtout aux questions qui intéressent le droit des successions ou de la propriété sous la V^e République. Le 22 octobre 1959, il prend ainsi la parole au Palais du Luxembourg lors du débat sur la loi portant réforme des régimes matrimoniaux. Ce texte crée le régime de la communauté réduite aux acquêts et donne la possibilité aux époux de modifier librement les termes des conventions matrimoniales. Etienne Rabouin souligne qu'il s'agit de « la plus grande refonte d'un titre du code civil qui ait jamais été entreprise » : l'abrogation du « dogme » de l'immutabilité des conventions matrimoniales représente une « grande innovation » au regard du droit français. Après avoir constaté que de nombreux Etats européens autorisent déjà ces modifications du régime matrimonial, Etienne Rabouin se réjouit du « progrès indéniable » que les nouvelles dispositions représentent pour les femmes mariées. Alors qu'une jeune fille peut « librement acheter, en payant comptant ou à crédit, tous les objets mobiliers [...] qu'elle désire, avoir un compte de chèques postaux, un compte dans une banque, acheter un studio ou un appartement, bref, faire tous les actes que les hommes peuvent faire », une épouse se voit encore contrainte à cette époque d'attester de l'autorisation de son mari avant d'engager des dépenses à crédit ou à paiements échelonnés. Etienne Rabouin regrette que les femmes mariées puissent dès lors nourrir le sentiment d'avoir « aliéné une partie de ?leur? liberté de femme », et apporte son soutien au projet de loi qui modifie cet état de fait. Il se dit cependant « troublé » par le problème de la publicité à donner aux modifications du régime matrimonial lorsqu'il s'agit de commerçants ou d'industriels. Les créanciers doivent être informés, selon lui, en cas de substitution d'une garantie individuelle à une garantie assise sur les deux conjoints.

En juillet 1959, Etienne Rabouin dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 1094 et 1098 du code civil, relatifs aux donations entre époux. Un texte du député UNR Henri Collette, qui reprend certaines des préoccupations du sénateur du Maine-et-Loire, est voté par l'Assemblée nationale quatre ans plus tard. Lorsque cette proposition de loi est examinée devant la Haute Assemblée, c'est tout naturellement Etienne Rabouin, secrétaire de la commission des lois depuis octobre 1962, qui en est désigné comme rapporteur. Le coeur du texte concerne les rentes viagères. Plusieurs décisions de cours d'appels et de la Cour de cassation ont en effet considéré que les conventions de ventes en viager avec réversion en faveur de l'époux survivant constituaient des donations mutuelles. Or, celles-ci sont alors frappées de nullité au titre de l'article 1097 du code civil. Pour emporter l'adhésion de ses collègues, Etienne Rabouin rappelle que la proposition de loi mettrait fin à une « incertitude cruelle » pour les époux âgés ayant contractés des contrats de vente en viager et qu'elle a été soutenue par l'ensemble des membres de la commission des lois. Entre 1959 et 1965, il appartient en outre à plusieurs commissions mixtes paritaires destinées à harmoniser les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale sur des lois portant modification d'articles du code rural.

Etienne Rabouin apporte son soutien à l'exécutif au début de la V^e République, qu'il s'agisse d'accorder les pouvoirs spéciaux au gouvernement de Michel Debré pour rétablir l'ordre en Algérie, peu après la semaine des barricades (3 février 1960) ou d'approuver la réforme des régimes matrimoniaux (11 mai 1965).

En 1964, Etienne Rabouin décide de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat de conseiller général. Un an plus tard, cet homme auquel des journalistes trouvaient « un profil d'empereur romain », quitte le Sénat, en même temps que ses anciens colistiers Pierre de Villoutreys de Brignac et Jean de Geoffre de Chabrignac. Le centriste Jean Sauvage, l'indépendant Fernand Esseul et le gaulliste Lucien Gautier leur succèdent.

Etienne Rabouin meurt à Angers à l'âge de 86 ans.