RABOUIN (M. ETIENNE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Interventions:
Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mars 1949]. - Discussion générale (p. 456). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949]. - Discussion générale (p. 732, 733).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de certains baux commerciaux [22 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2763). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux locations-gérances de fonds de commerce [29 décembre 1949] (p. 2885).