RABOUIN (M. ETIENNE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant modification de l'article 710 du code général des impôts [29 février 1952] (I., n° 111).- Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'avancement des juges de paix et des suppléants rétribués de juges de paix [26 février 1952] (I., n° 92). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant modification de l'article 1 er de la loi du 1 er juin 1923 modifiée par la loi du 17 mars 1924 de façon à rendre obligatoire sur tous les papiers de commerce ou factures la mention de la nature de l'entreprise ainsi que les nom et qualité de la personne qui la dirige [19 décembre 1952] (I. n° 654).
Obtient un congé [24 juin 1952] (p. 1308) ; obtient un congé [20 novembre 1952] (p. 1991).
Interventions :
Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à l'avancement des juges de paix [20 mars 1952] (p. 707). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 40 : observations sur les droits de succession (p. 977, 978).