RABOUIN (M. ETIENNE) [Sénateur de Maine-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des boissons ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à créer, à l'occasion du quarantième anniversaire de la victoire, le 11 novembre 1958, un contingent de croix de la Légion d'honneur pour les anciens combattants de la guerre 1914-1918 [7 novembre 1957] (I., n° 12). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 55-1391 du 24 octobre 1955 complétant l'article 55 du code civil [6 mars 1958] (I., n° 318).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles [18 février 1958]. - Discussion générale (p. 287, 288). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la transcription des actes de naissance [18 mars 1958]. - Discussion générale (p. 545).