RABOUIN (M. ETIENNE) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des pensions ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi aux fins de modifier le septième alinéa de l'article 2135 du code civil sur l'hypothèque légale de la femme mariée [16 février 1954] (L, n° 33). - Proposition de loi tendant à interdire le droit de chasse dans les réserves [9 avril 1954] (I., n° 240). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant le statut disciplinaire des greffiers titulaires de charge [16 février 1954] (I., n° 35). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sanctionnant le non-usage du nom patronymique dans certains actes ou documents [24 novembre 1954] (I., n° 646).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif au statut disciplinaire des greffiers titulaires de charge [16 février 1954] (p. 127). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi concernant les contingents de décorations sans traite ment [12 août 1954] (p. 1606). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi sanctionnant le non-usage du nom patronymique [2 décembre 1954] (p. 2012).
Obtient un congé [3 août 1954].