Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Marché locatif. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 123 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 100 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 159 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 183.
Amendement n° 122 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 120 de M. Stéphane Fouassin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Cédric Chevalier. – Rejet.
Amendement n° 155 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 160 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 45 rectifié de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Amendement n° 125 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 93 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er B (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 79 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 76 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Retrait.
Amendement n° 124 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 130 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.
Amendement n° 37 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 137 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 142 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 138 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 143 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption par scrutin public n° 190.
Amendement n° 90 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 112 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.
Amendement n° 64 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.
Amendement n° 48 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objets.
Amendement n° 34 rectifié ter de M. Cédric Chevalier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 91 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 135 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 139 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 58 rectifié de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Amendement n° 145 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 146 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 147 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 136 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 96 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 97 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 148 de Mme Antoinette Guhl. – Adoption.
Amendement n° 121 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Adoption.
Amendement n° 44 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 57 de M. Simon Uzenat. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas
Amendement n° 99 de Mme Marianne Margaté. – Rejet par scrutin public n° 193.
Amendement n° 149 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 150 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 55 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 84 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 85 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 67 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 56 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 74 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° 89 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 113 de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 80 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié quinquies de M. Michel Canévet. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 106 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 153 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 105 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 52 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
5. Transformation des bureaux en logements. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Martine Berthet, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.