Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet

3. Mises au point au sujet de votes

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Épargnants et exploitations agricoles françaises. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi

M. Christian Klinger, rapporteur de la commission des finances

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. Raphaël Daubet

M. Martin Lévrier

Mme Isabelle Briquet

M. Laurent Somon

M. Dany Wattebled

M. Michel Canévet

M. Daniel Salmon

M. Éric Bocquet

M. Guillaume Chevrollier

M. Marc Fesneau, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Daniel Salmon

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Daniel Salmon

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 2 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 (supprimé)

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Interdiction de l’usage de l’écriture inclusive. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Pascale Gruny, auteur de la proposition de loi

M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

M. Martin Lévrier

M. Yan Chantrel

M. Étienne Blanc

M. Aymeric Durox

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Annick Billon

Mme Mathilde Ollivier

M. Pierre Ouzoulias

Mme Maryse Carrère

Mme Else Joseph

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Colombe Brossel

M. Adel Ziane

M. Pierre Ouzoulias

Mme Mathilde Ollivier

Mme Laurence Rossignol

M. Mickaël Vallet

Mme Mélanie Vogel

M. Max Brisson

M. Patrick Kanner

M. Daniel Salmon

M. Stéphane Piednoir

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 1 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 2 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Yan Chantrel

M. Bruno Retailleau

Mme Annick Billon

Mme Françoise Gatel

Mme Cécile Cukierman

Mme Laurence Rossignol

Mme Mathilde Ollivier

M. Daniel Salmon

M. Max Brisson

M. Cédric Vial, rapporteur

Adoption, par scrutin public n° 20, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire