Mme Françoise Gatel. Voilà, c’est le mot !
Mme Pascale Gruny. C’est le communautarisme qui est dangereux !
Mme Mathilde Ollivier. … désireuses de se voir représentées à travers elle.
Il nous paraît donc important de soutenir le développement de cette écriture et l’usage du point médian. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Mes chers collègues, vous vous fourvoyez en soutenant l’idée que le français serait immuable. La langue a toujours évolué. On peut, certes, aimer les musées et les vieilles pierres, mais même nos vieilles bâtisses, nos vieux châteaux, ont connu des transformations.
Nous assistons à une sorte de « stéphanebernisation » visant à tout figer, comme si nous avions connu un âge d’or.
Mme Françoise Gatel. Quel rapport avec Stéphane Bern ?
M. Daniel Salmon. Vous voudriez réécrire l’histoire, comme pour isoler un moment durant lequel la France aurait été parfaite, et dont il ne faudrait plus rien changer. On pourrait en sourire !
J’entends évoquer les anglicismes ; personne ne se plaint pourtant du fait que Guillaume le Conquérant ait apporté le français en Angleterre. Un tiers du vocabulaire anglais vient du français ! On réimporte le mot coach, mais il provient de « cocher ». Les exemples sont légion.
Vous entretenez une approche étriquée de cette question en vous intéressant à la domination française plus qu’au respect des langues. Vous vous opposez ainsi au point médian, mais aussi au tilde sur le prénom du petit Fañch. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Il s’agit simplement pour vous d’une question de suprématie.
Bruno Retailleau évoque les « précieuses ridicules », mais pourquoi associe-t-on « précieuses » et « ridicules » ? Pourquoi ces femmes, qui souhaitaient être savantes, ont-elles été ridiculisées ? Nous pourrions trouver ici même quelques précieux ridicules ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson. Je tiens à remercier Pascale Gruny et Étienne Blanc de nous avoir offert la possibilité de ce débat.
Je rappelle à Mme Rossignol que c’est Mme Gruny, alors vice-présidente,…
M. Mickaël Vallet. Vice-président, plutôt !
M. Max Brisson. … qui a fait en sorte qu’il y ait dans cette assemblée un questeur désigné parmi les sénatrices. Je l’en remercie, car cela fait litière des procès qui nous sont intentés.
Il y a longtemps que je n’avais pas été qualifié de réactionnaire et de conservateur. C’est finalement positif : cela nous rappelle que, sur certains sujets, les clivages perdurent.
Madame Rossignol, je suis désolé que vous ayez absolument cherché à ramener le débat vers la légitime lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
J’aurais aimé que l’on parle d’un autre combat nécessaire, celui de l’enseignement du français, et des classes dans lesquelles les maîtres essaient d’enseigner notre langue. Il s’agit d’un métier extrêmement difficile, dont nous n’avons absolument pas parlé ce soir. Or ceux qui, hier, militaient pour simplifier le français, parfois à l’excès, entendent aujourd’hui, par militantisme, le complexifier.
C’est en ayant à l’esprit les professeurs et les élèves que je voterai avec enthousiasme cette proposition de loi, qui, loin d’exclure, tend à rassembler !
M. Pierre Ouzoulias. Il y a déjà une circulaire.
M. Max Brisson. Si être réactionnaire, c’est rassembler et unir, alors laissons les progressistes dans le camp de la division ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Cédric Vial, rapporteur. Je souhaite à mon tour remercier nos collègues Pascale Gruny et Étienne Blanc de leurs initiatives. Comme l’a rappelé Max Brisson, ce débat important, qui a suscité des passions, était nécessaire pour notre société.
Je remercie également le président de la commission de la culture, Laurent Lafon, pour la confiance qu’il m’a accordée en me confiant ce travail de fusion des deux textes, que j’ai mené avec grand plaisir.
Je tiens aussi à saluer les interventions nuancées de certains collègues de tous bords, notamment MM. Pierre Ouzoulias et Mickaël Vallet. Je partage une grande partie de leurs propos visant à élargir le débat et il me semble que nous devrions poursuivre ces échanges en commission, avec Mme la ministre.
Après ce débat, je suis plus que jamais convaincu que nous avons fait œuvre utile avec ce texte. Mes chers collègues, vous avez démontré, s’il en était besoin, que vous étiez dans une logique militante, de combat.
Mme Laurence Rossignol. Nous n’aurions pas été élus si nous n’avions pas été militants !
M. Cédric Vial, rapporteur. Cependant, la langue n’est pas une opinion, elle est ce qui permet de les exprimer ; elle garantit la liberté d’expression, un principe constitutionnel ; elle est un outil universel, qui doit nous rassembler.
Dès lors que certains usages permettent de classer les uns et les autres dans des camps différents, que la langue n’est plus neutre et qu’elle sape la neutralité des agents publics, un problème philosophique se pose, qui n’a rien à voir avec la féminisation, et nous avons besoin de le régler.
M. Max Brisson. Très bien !
M. Cédric Vial, rapporteur. Vous êtes dans une logique combattante, et vous nous placez dans le camp des combattus. (Mme Mathilde Ollivier rit.) Nous nous battrons pour préserver notre langue comme un langage universel.
Nous formons le vœu, madame la ministre, après les ouvertures du Président de la République, que le texte qui sera voté par la majorité sénatoriale poursuivra son chemin avec le soutien du Gouvernement, afin de répondre à l’attente légitime de la majorité des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 :
| Nombre de votants | 325 |
| Nombre de suffrages exprimés | 303 |
| Pour l’adoption | 221 |
| Contre | 82 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
8
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 31 octobre 2023 :
À neuf heures trente :
Questions orales.
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 926, 2022-2023) ;
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, présentée par Mme Éliane Assassi, MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli et plusieurs de leurs collègues (texte n° 732, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mmes Dominique Estrosi Sassone, Anne-Catherine Loisier, Anne Chain-Larché, MM. Olivier Rietmann, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy et Frédéric Buval ;
Suppléants : M. Pierre Cuypers, Mme Martine Berthet, MM. Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Mme Marianne Margaté, M. Vincent Louault et Mme Antoinette Guhl.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER