Sommaire
Présidence de M. Alain Richard
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
3. Création d’une commission spéciale
4. Candidatures à une commission spéciale
mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question n° 510 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Nathalie Goulet.
prime technique pour les agents du centre d’exploitation et d’intervention de murat dans le cantal
Question n° 475 de M. Bernard Delcros. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Bernard Delcros.
suppression de la gare de triage de saint-jean-de-maurienne
Question n° 690 de M. Jacques Fernique. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Jacques Fernique.
réduction de la part des projets autoroutiers
Question n° 693 de M. Daniel Gueret. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Daniel Gueret.
maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière
Question n° 670 de Mme Sylviane Noël. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Sylviane Noël.
conséquences de réquisitions de logements crous pour les jeux olympiques de paris 2024
Question n° 707 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
création d’un crous autonome en guyane
Question n° 709 de M. Georges Patient. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Georges Patient.
prise en compte des jours fériés en alsace-moselle dans la fonction publique territoriale
Question n° 608 de Mme Elsa Schalck. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Question n° 666 de Mme Isabelle Briquet. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Isabelle Briquet.
fouilles archéologiques préventives
Question n° 572 de M. François Bonneau. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. François Bonneau.
pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde
Question n° 641 de M. Sebastien Pla. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Sebastien Pla.
fonds national de garantie individuelle de ressources
Question n° 632 de M. Bruno Belin. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
problèmes d’effectifs de police dans le département du cher
Question n° 616 de M. Rémy Pointereau. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Rémy Pointereau.
nombre de conseillers municipaux
Question n° 661 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage
Question n° 680 de M. Cyril Pellevat. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Cyril Pellevat.
inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la france et la belgique
Question n° 699 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Véronique Guillotin.
Question n° 672 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Catherine Procaccia.
financement de l’accélération du nucléaire par le livret a
Question n° 470 de M. Daniel Breuiller. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Daniel Breuiller.
Question n° 643 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Gisèle Jourda.
parkings payants des centres hospitaliers universitaires
Question n° 695 de Mme Véronique Del Fabro. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Véronique Del Fabro.
Question n° 581 de M. Christian Klinger. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Christian Klinger.
situation éducative dans le val-d’oise
Question n° 698 de M. Rachid Temal. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Rachid Temal.
avenir de la culture de la lavande
Question n° 071 de M. Jean-Yves Roux. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
avenir du projet de création d’une école vétérinaire à limoges
Question n° 688 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Christian Redon-Sarrazy.
modalités d’indexation des contrats en matière d’agrivoltaïsme
Question n° 594 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Philippe Bonnecarrère.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
6. Influenceurs sur les réseaux sociaux. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 293, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
7. Communications relatives à des commissions mixtes paritaires
8. Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Guillaume Gontard, auteur de la proposition de résolution
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 294, de la proposition de résolution.