Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Hommage à un journaliste tué en Ukraine
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Xavier Iacovelli ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
manifestations d’extrême droite
M. David Assouline ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. David Assouline.
difficultés financières des collectivités territoriales malgré les dispositifs en place
M. Éric Gold ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Monique de Marco ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Monique de Marco.
M. Jean-Pierre Grand ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Jean-Pierre Grand.
enseignement de l’arabe et du turc
M. Philippe Tabarot ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Philippe Tabarot.
présence de la poste dans les territoires
M. Olivier Henno ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Olivier Henno.
M. Éric Bocquet ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
mise en œuvre de la consigne plastique
Mme Marta de Cidrac ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Marta de Cidrac.
financement des collectivités territoriales
M. Franck Montaugé ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Franck Montaugé.
accompagnants des élèves en situation de handicap
M. Cédric Vial ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
nomination des parlementaires dans les conseils d’administration des agences régionales de santé
Mme Jocelyne Guidez ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Jocelyne Guidez.
M. Vincent Segouin ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Émilienne Poumirol ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Émilienne Poumirol.
situation d’un détenu en centrafrique
M. Christophe-André Frassa ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; M. Christophe-André Frassa.
rassemblement des gens du voyage dans le loiret
M. Hugues Saury ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Hugues Saury.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
4. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
5. Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Respect du droit à l’image des enfants. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Article 5 (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 3 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
7. Communication d’avis sur des projets de nomination
8. Permis de conduire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 1er bis, 2 et 2 bis – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 3 bis et 3 ter (supprimés)
Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Article 4 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.