Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet de votes

3. Quelles solutions pour développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Débat interactif

M. Guillaume Chevrollier ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. Franck Menonville ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. Daniel Salmon ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Daniel Salmon ; M. Roland Lescure, ministre délégué ; M. Daniel Salmon.

M. Frédéric Marchand ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. Jean-Claude Tissot ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. Fabien Gay ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. Patrick Chauvet ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Patrick Chauvet.

M. Jean-Pierre Corbisez ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. Cyril Pellevat ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. Christian Redon-Sarrazy ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. Stéphane Demilly ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Quelles solutions pour développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique ? – Suite d’un débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

Mme Martine Berthet ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Martine Berthet.

M. Franck Montaugé ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

Mme Béatrice Gosselin ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

Mme Sabine Drexler ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

M. François Calvet ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

Conclusion du débat

M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

6. Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Patrick Chaize, auteur de la proposition de loi

Mme Patricia Demas, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Ronan Dantec

M. Frédéric Marchand

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Stéphane Demilly

M. Éric Gold

M. Didier Mandelli

Mme Martine Filleul

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié quinquies de Mme Annick Jacquemet. – Adoption.

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié quinquies de Mme Annick Jacquemet. – Adoption.

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 15 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Retrait.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

M. Paul Toussaint Parigi ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

M. Didier Rambaud ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

M. Vincent Éblé ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Vincent Éblé.

M. Pascal Savoldelli ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Pascal Savoldelli.

Mme Sylvie Vermeillet ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Sylvie Vermeillet.

M. Christian Bilhac ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

M. Jean-François Husson ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

M. Rémi Féraud ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Mme Nathalie Goulet ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Nathalie Goulet.

M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Conclusion du débat

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

8. Ordre du jour