Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

réforme des retraites (i)

M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Guillaume Gontard.

contribution sur les profits des entreprises

Mme Colette Mélot ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Colette Mélot.

guichet unique pour les entreprises

M. Serge Babary ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Serge Babary.

rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (I)

M. Jean-François Longeot ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

réforme des retraites (ii)

Mme Michelle Gréaume ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (ii)

M. Julien Bargeton ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

déclarations du président de la république

Mme Laurence Rossignol ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

affichage environnemental des produits agricoles

Mme Guylène Pantel ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

zéro artificialisation nette

M. Jean-Baptiste Blanc ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Baptiste Blanc.

suites données au projet de loi relatif à l’immigration

M. Jean-Yves Leconte ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Jean-Yves Leconte.

épreuves de médecine annulées

M. Antoine Lefèvre ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; M. Antoine Lefèvre.

vague de démissions des élus municipaux

M. Jacques Le Nay ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Jacques Le Nay.

situation dans le haut-karabagh

M. Philippe Pemezec ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

projet de fusion de l’autorité de sûreté nucléaire et de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Mme Angèle Préville ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

visa consulaire pour les algériens

M. Damien Regnard ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Damien Regnard.

prix de l’essence

M. Pierre-Antoine Levi ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Pierre-Antoine Levi.

Suspension et reprise de la séance

3. Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat

M. le président

M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Stéphane Sautarel

M. Jean-Louis Lagourgue

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

M. Daniel Breuiller

M. Georges Patient

M. Thierry Cozic

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Canévet

M. Christian Bilhac

M. Pascal Allizard

Mme Isabelle Briquet

M. Jean-Marie Mizzon

M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire