Séance du 24 février 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Situation en Ukraine

M. le président

M. Patrick Kanner

Mme Nathalie Goulet

M. Roger Karoutchi

M. Alain Richard

M. le président

3. Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat

M. le président

M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

M. Christian Bilhac

M. Rémi Féraud

M. Didier Rambaud

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Vincent Segouin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Éric Bocquet

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Isabelle Briquet

M. Stéphane Sautarel

M. Vincent Delahaye

Mme Christine Lavarde

M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

4. Choix du nom issu de la filiation. – Discussion en nouvelle lecture d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Hussein Bourgi

Mme Nadège Havet

M. Joël Guerriau

5. Modification de l’ordre du jour

6. Choix du nom issu de la filiation. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite)

Mme Catherine Di Folco

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

Mme Guylène Pantel

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme Marie Mercier, rapporteur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux ; M. Philippe Bas ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – Adoption, par scrutin public n° 116, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

Suspension et reprise de la séance

7. Monde combattant. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Victoire Jasmin

M. Martin Lévrier

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Marc Laménie

M. Guy Benarroche

Mme Brigitte Devésa

M. Jean-Claude Requier

Mme Isabelle Raimond-Pavero

Clôture de la discussion générale.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Certification de cybersécurité des plateformes numériques. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Ludovic Haye

M. Joël Guerriau

M. Cyril Pellevat

M. Daniel Salmon

Mme Amel Gacquerre

M. Jean-Claude Requier

M. Christian Redon-Sarrazy

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er et 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Laurent Lafon

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

9. Outils de gestion des risques climatiques en agriculture. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Franck Menonville

M. Laurent Somon

M. Daniel Salmon

M. Pierre Louault

Mme Maryse Carrère

M. Bernard Buis

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

10. Contrôle parental sur internet. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Sylviane Noël, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Laurent Somon

M. Thomas Dossus

Mme Amel Gacquerre

Mme Maryse Carrère

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Marie Evrard

M. Franck Menonville

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

11. Ordre du jour