Mme la présidente. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Il s’agit non seulement du dernier texte examiné par notre commission, mais aussi de l’un des derniers de la session au Sénat.
Je tiens à remercier les sénatrices et les sénateurs pour la qualité de nos débats, ainsi que les rapporteurs des textes que nous avons examinés pour le travail important qu’ils ont accompli.
Je remercie aussi les membres du Gouvernement et leurs équipes : nous n’avons pas toujours été d’accord, mais nous avons toujours cherché à mener un dialogue constructif, dans le sens de l’intérêt général, tout au long de ce quinquennat.
Je salue également les administrateurs des commissions, dont le talent et la patience méritent notre reconnaissance, ainsi que l’ensemble du personnel du Sénat.
Je remercie enfin la présidence, toujours menée avec beaucoup d’efficacité. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La présidence s’associe à vos propos.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 25 février 2022 :
À neuf heures trente en salle Médicis :
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère (texte de la commission n° 496, 2021-2022) et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère (texte de la commission n° 497, 2021-2022).
À quatorze heures trente :
Dans l’hémicycle, lecture d’un message du Président de la République en application de l’article 18, alinéa 1, de la Constitution ;
En salle Médicis, suite de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère (texte de la commission n° 496, 2021-2022) et de la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère (texte de la commission n° 497, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER