Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Frédéric Marchand ; M. Jean Castex, Premier ministre.
M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
cybersécurité des collectivités
M. Éric Gold ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
lien entre exécutif local et exécutif national
M. Guy Benarroche ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Guy Benarroche.
lutte contre le harcèlement scolaire
Mme Colette Mélot ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Colette Mélot.
situation du logement en france
M. Marc-Philippe Daubresse ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Marc-Philippe Daubresse.
confinement des personnes non vaccinées
M. Loïc Hervé ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Loïc Hervé.
situation du lanceur d’alerte julian assange
M. Éric Bocquet ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Éric Bocquet.
examen du projet de loi 3ds à l’assemblée nationale
M. Mathieu Darnaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Mathieu Darnaud.
Mme Laurence Rossignol ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Laurence Rossignol.
M. Philippe Mouiller ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Mouiller.
M. Olivier Cigolotti ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Cigolotti.
autonomie financière des communes
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Catherine Belrhiti.
M. Lucien Stanzione ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; M. Lucien Stanzione.
Mme Annick Petrus ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
M. Pierre Cuypers ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Cuypers.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Loi de finances rectificative pour 2021. – Adoption d’un projet de loi modifié
Discussion générale :
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Intitulé de la première partie
Amendement n° 38 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 45 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 63 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 54 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié de M. Jacques Fernique. – Retrait.
Amendement n° 22 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 48 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 50 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.
Article 5 et état C – Adoption.
Article 6 et état D – Adoption.
Amendement n° 46 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 51 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 30 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Christine Herzog. – Rejet.
Articles 10 bis (nouveau) et 11 – Adoption.
Amendement n° 49 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 57 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 15 de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 58 de M. Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Demande de coordination sur l’article 3 et l’état A. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.
Article 3 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Adoption, par scrutin public n° 43, du projet de loi, modifié.