Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.
3. Responsabilité pénale et sécurité intérieure. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
Demande de réserve des articles 1er à 4, 12 à 16, 19 et 20. – M. Marc Fesneau, ministre délégué ; Mme Catherine Di Folco, vice-président de la commission des lois ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Marc Fesneau, ministre délégué ; Mme Éliane Assassi. – La réserve est ordonnée.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 1er bis, 2, 3, 3 bis A (nouveau), 3 bis, 3 ter et 4 (réservés)
Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 3 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 74 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l’article 7
Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 77 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 81 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 66 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 89 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 84 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 36 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 35 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 52 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 83 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 82 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 93 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 80 de M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9 bis, 10, 10 bis à 10 quinquies et 11 – Adoption.
Amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 4 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.