Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 51 amendements au cours de la journée ; il en reste 34.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 19 octobre 2021 :
À neuf heures trente :
Quarante-cinq questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 47).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER