Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Esther Benbassa, Marie Mercier.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
gestion de la crise sanitaire (i)
Mme Laurence Harribey ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; Mme Laurence Harribey.
M. Christian Bilhac ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Daniel Salmon ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
petits commerces pendant la crise sanitaire
M. Pierre-Jean Verzelen ; M. Jean Castex, Premier ministre.
Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Jean Castex, Premier ministre ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
ouvertures des petits commerces durant le confinement
Mme Françoise Férat ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
fermeture des commerces de proximité au profit des géants du numérique, dont amazon
M. Éric Bocquet ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
rôle des sous-préfets à la relance
Mme Nicole Duranton ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
gestion de la crise sanitaire (II)
Mme Catherine Deroche ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Deroche.
contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire
Mme Monique Lubin ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; Mme Monique Lubin.
gestion de la crise sanitaire (III)
M. Laurent Duplomb ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Laurent Duplomb.
Mme Valérie Létard ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Valérie Létard.
situation des commerces de proximité
M. Vincent Segouin ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Vincent Segouin.
M. Rémi Féraud ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Rémi Féraud.
souveraineté de l’industrie de défense
M. Pascal Allizard ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Pascal Allizard.
collectes de sang insuffisantes
Mme Élisabeth Doineau ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
3. Modifications de l’ordre du jour
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Accords avec le Qatar et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire. – Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
7. Accord avec l’Inde relatif aux stupéfiants. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gilbert Bouchet, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Clément Beaune, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.
8. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Discussion générale :
Mme Sophie Primas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Julien Denormandie, ministre
Adoption définitive, par scrutin public n° 15, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
9. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
10. Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture
Mme Roselyne Bachelot, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’ensemble de l’article et de son annexe.
Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Adoption de l’ensemble de l’article et de son annexe.
Amendement n° 6 de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Max Brisson. – Rectification.
Amendement n° 1 rectifié quater de M. Max Brisson. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure
Mme Roselyne Bachelot, ministre
11. Ordre du jour