M. Philippe Pemezec. Des actes !
M. Jean Castex, Premier ministre. Voyez, monsieur le sénateur : aujourd’hui encore, nous avons dissous une association ! Nous faisons de même tous les mercredis. Un par un, nous débusquerons ces lâches, parce que ce sont des lâches, qui se servent de fausses associations et qui s’introduisent dans des mosquées où des imams radicaux prêchent, non pas la religion, mais la haine. Un par un, nous les traquerons ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le Premier ministre, je regrette que vous n’ayez absolument pas répondu aux trois questions que je vous ai posées concernant les flux migratoires massifs.
Aujourd’hui, cette immigration massive fragilise notre pays. Si nous voulons relever ensemble le défi commun de la lutte contre le terrorisme – nous sommes tous unis autour de cet objectif, parce que, tous, nous voulons défendre la France –, alors, il faut aussi réguler ces flux.
C’est ainsi, également, que nous parviendrons à relever le défi de l’intégration et à refaire communauté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Françoise Gatel et Valérie Létard applaudissent également.)
ouvertures des petits commerces durant le confinement
M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour le groupe Union Centriste.
Mme Françoise Férat. Voici encore une question liée à la fermeture des petits commerces, mais, comme tout le monde l’aura remarqué, il y a là une inquiétude, qui est partagée sur l’ensemble des travées de cet hémicycle.
Les mesures sanitaires sont primordiales, n’y revenons pas, mais la fermeture des petits commerces est difficilement compréhensible. Elle va entraîner un drame économique, car ces petits commerces sont à bout de souffle. Malgré les aides, nombre d’entre eux n’y survivront pas. Leur interdire d’ouvrir, c’est encore creuser la dette et alourdir l’addition du chômage partiel.
Cette fermeture est aussi un drame humain. Ce sont eux qui, surtout en zone rurale, tissent le lien social. Lorsque l’on sait que 13 millions de Français ne sont pas connectés, le dispositif de click and collect n’apparaît en rien comme un substitut.
Je vous ai bien entendu, monsieur le Premier ministre, mais aucune étude n’a encore démontré que librairies, coiffeurs ou auto-écoles étaient des clusters, d’autant moins que les commerçants ont investi pour s’adapter à la situation, pour que la distanciation sociale et les gestes barrières y soient toujours respectés.
Aujourd’hui, nous avons un débat absurde sur les produits essentiels et non essentiels. La pâte à tartiner est essentielle, pas les livres !
À côté de cela, les sites internet sont ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour vendre des produits non essentiels. Cela enrichit les GAFA, déjà milliardaires et non contributeurs fiscaux, laissant mourir ceux qui font la vie des centres-bourgs et des centres-villes.
Lors de l’examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a fait adopter à l’unanimité un amendement pour que le préfet puisse autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail.
Ne peut-on pas être un peu plus créatif et éviter une interdiction uniforme ? Ne peut-on pas autoriser les ouvertures des petits commerces en fonction des situations locales ? Ne peut-on pas autoriser les ouvertures selon des mesures plus fines, avec, par exemple, des prises de rendez-vous ou la limitation de la fréquentation à un ou deux clients par boutique ?
N’est-ce pas cela répondre à l’urgence sanitaire, tout en ménageant l’urgence économique ? Et si le Gouvernement faisait un peu confiance aux territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Antoine Lefèvre applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. (Exclamations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Ayant eu l’occasion d’apporter précédemment de premiers éléments de réponse, je vais me concentrer sur les mesures d’aide, qui me semblent encore insuffisamment connues, y compris par les petits commerçants. En effet, il est indispensable que nous puissions informer, notamment grâce à votre appui, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les dispositifs proposés aux petits commerçants.
S’agissant du fonds de solidarité, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront, sans exception, d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés, qui ne sont pas fermés administrativement, mais qui enregistrent une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle, pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.
J’ai évoqué le fait que l’activité liée au click and collect ne serait pas prise en compte dans l’évaluation du chiffre d’affaires. On peut donc dégager du bénéfice supplémentaire.
Je tiens également à mentionner la suppression des cotisations sociales. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales.
Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés, qui restent ouverts, mais qui enregistrent une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires, auront droit à cette même suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.
Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements sont automatiquement suspendus, sans aucune démarche à faire, et les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs charges sociales.
Je rappelle que le prêt garanti par l’État, le PGE, peut désormais être contracté jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020, et que l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.
Enfin, sur la question des loyers, tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
C’est donc, mesdames, messieurs les sénateurs, une mobilisation massive de 15 milliards d’euros par mois que nous mettons en œuvre pour accompagner le petit commerce en difficulté.
fermeture des commerces de proximité au profit des géants du numérique, dont amazon
M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. Éric Bocquet. À l’évidence, mesdames, messieurs les ministres, la pandémie du covid-19 n’a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et les petits commerces de proximité, comme le montre le cas du géant Amazon. (Exclamations.)
De fait, jamais l’écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n’aura été aussi grand.
Permettez-moi d’ajouter quelques chiffres à ceux qui ont été déjà cités : les records de valorisation s’enchaînent à Wall Street, qui connaît des hausses de 10, 20 et 50 milliards de dollars ; à la Bourse, depuis le 1er janvier 2020, la valeur d’Amazon a crû de 73,6 %, pour atteindre le chiffre astronomique de 1 650 milliards de dollars, l’équivalent du produit intérieur brut de la Russie – excusez du peu !
La fermeture imposée aux commerces de proximité va encore aggraver une situation de concurrence déloyale. Mais l’autre scandale réside dans les pratiques fiscales d’Amazon, qui ont été décrites comme les plus agressives des entreprises du numérique.
Grâce à des montages savants illégaux, accordés par nos amis du Luxembourg, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon ne subissent aucune imposition. Cette situation est tout à fait inacceptable, plus encore au moment où les États manquent de moyens financiers pour faire face aux conséquences dramatiques de la pandémie.
Il est urgent de mener une bataille au plan international, pour, enfin, taxer de manière effective les GAFA.
Au premier trimestre de cette année, les rentes d’Amazon ont augmenté de 26 %. Nous proposons qu’une disposition soit adoptée, dès le budget pour 2021 – texte actuellement en discussion au Parlement –, visant à instituer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d’Amazon. Les fonds ainsi récoltés viendraient alimenter un plan d’aide d’urgence aux commerces touchés, notamment aux librairies indépendantes.
Je conclurai mon propos avec cette citation de Victor Hugo : « La lumière est dans le livre. Ouvrez le livre tout grand. Laissez-le rayonner, laissez-le faire. » (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Nous nous rejoignons absolument sur un point, monsieur le sénateur Bocquet : la nécessité d’une juste taxation des entreprises du numérique.
C’est pourquoi, vous le savez, la France s’est trouvée à l’origine des discussions sur le sujet au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Elle est leader sur la question de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle européenne et elle a, par ailleurs, introduit elle-même sa propre taxe sur les services numériques.
Le recouvrement de cette taxe avait été décalé, pour donner une chance aux négociations internationales ; celles-ci n’ayant pas abouti, je vous confirme que le recouvrement pour 2020 aura bien lieu.
Néanmoins, nous devons continuer à pousser ce sujet au niveau européen, parce que c’est le bon niveau.
À ce propos, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux me réjouir avec vous de l’annonce faite par l’Union européenne, voilà quelques semaines : face à l’échec des négociations au niveau de l’OCDE, elle a annoncé vouloir reprendre cette question de la taxation du numérique à son niveau, afin que ces entreprises paient une juste taxation et contribuent ainsi à la solidarité nationale. (Mme Patricia Schillinger et M. François Patriat applaudissent.)
rôle des sous-préfets à la relance
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nicole Duranton. Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 13 octobre dernier, vous annonciez avec le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, un appel à candidatures pour recruter trente « sous-préfets à la relance », afin d’accompagner les citoyens, les élus et les entreprises dans le cadre du plan de relance national pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Sur ce total, neuf sous-préfets seront affectés dans les régions, dix-huit dans les départements et trois outre-mer. Il est prévu qu’ils prennent leur fonction en ce mois de novembre et deviennent pleinement opérationnels au début du mois de janvier prochain.
Alors que nous entamons l’examen des crédits du projet de loi de finances pour 2021, je tiens à saluer cette initiative, visant à mieux piloter l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement. Vous décriviez ainsi l’objectif de cette mission prioritaire : « Faire remonter tous les blocages administratifs, de procédures, de dispositifs très compliqués » qui seraient rencontrés sur le territoire.
Le plan France Relance comporte trois grands volets : 30 milliards d’euros pour la transition écologique, 34 milliards d’euros pour la compétitivité et la souveraineté économique et 36 milliards d’euros pour la cohésion sociale et territoriale.
Ces hauts fonctionnaires s’assureront que ce plan de relance, de 100 milliards d’euros sur deux ans, se concrétise bien sur le terrain, c’est-à-dire permette de reconstruire le tissu économique local, l’attractivité de nos territoires et le maillage territorial de l’État.
Il s’agit de renforcer l’efficacité de l’État dans les territoires et d’accompagner au mieux les élus et les acteurs territoriaux œuvrant déjà au quotidien pour mettre en place ces mesures de relance. Loin d’une conception jacobine de l’État, les collectivités territoriales sont placées au cœur de ce plan.
En effet, il faut réarmer nos territoires pour que l’État soit un acteur de proximité, qui répond au mieux aux problématiques de nos concitoyens.
Madame la ministre, quels indicateurs ont été mis en place pour choisir les départements dans lesquels seront déployés les sous-préfets à la relance ? Quels sont les critères de réussite de leurs missions ? Où en est-on de leur déploiement ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Je vous remercie de cette question, madame la sénatrice Duranton. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Pemezec. Question téléphonée !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Effectivement, il n’y a pas de relance sans simplification, et il ne peut y avoir de simplification si nous ne partons pas du terrain. Nous ne ferons pas la relance depuis Paris, à coups de milliards d’euros ; nous la ferons au plus près des besoins des Français, là où ils vivent.
C’est pourquoi le Premier ministre a souhaité que chaque département dispose d’un « chef de projet » dans ce domaine, un sous-préfet à la relance.
Pourquoi un sous-préfet ? Vous savez très bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que les sous-préfets réunissent chaque jour les élus, les chefs d’entreprise et tous les acteurs de terrain. Bref, ils prennent des décisions au bon niveau et nous aident à avancer.
À l’heure du second confinement, nous n’avons pas le droit à l’erreur, et l’État, dans tous les territoires, a besoin de renfort.
L’ouverture de ces trente candidatures a été faite sur la demande des préfets de région et des préfets de département, pour appuyer les territoires qui en ont le plus besoin. Il s’agit pour nous de mettre en place, partout dans le pays, des interlocuteurs de confiance, qui doivent associer les parlementaires, les élus, les acteurs de terrain.
Avec le ministre de l’intérieur, j’ai donc lancé cet appel à candidatures pour trente postes à pourvoir. Les personnes nommées viendront s’ajouter aux sous-préfets existants, qui, dans les départements non concernés par la mesure, deviendront eux-mêmes sous-préfets à la relance. Il y en aura bien sûr dans votre département de l’Eure, madame la sénatrice Duranton ; il y en aura dans tout le pays, et vous pourrez, mesdames, messieurs les sénateurs, les rencontrer et travailler avec eux.
Nous avons reçu deux cents candidatures de très bon niveau de hauts fonctionnaires de l’État, mais aussi de hauts fonctionnaires territoriaux et – c’est nouveau – de salariés du secteur privé. Ces postes seront déployés opérationnellement en janvier prochain. J’en prends l’engagement devant vous, aucun territoire ne sera oublié.
La mise en place de ces sous-préfets témoigne, plus largement, de la volonté que nous avons, le Premier ministre et moi-même, de réarmer les territoires.
Tous ces postes, opérationnels en 2021, seront donc créés dans les territoires, et non à Paris, et ce en respectant la stabilité générale du schéma d’emplois. Notre priorité, c’est que ce soit bien dans le dernier kilomètre, au plus près du terrain, partout en France, que les milliards d’euros que vous votez deviennent une réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
gestion de la crise sanitaire (ii)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Deroche. Ma question s’adressait au ministre Olivier Véran et concernait les déprogrammations chirurgicales.
Lors de la première vague, le plan blanc national a entraîné des pertes de chance, en raison de retards de diagnostic et de prise en charge thérapeutique – je pense notamment à des pathologies comme le cancer ou les pathologies cardio-vasculaires.
À l’heure où ces déprogrammations reprennent, je voudrais connaître la stratégie du ministère. Qui décide de quoi ? Qui décide du caractère non urgent des interventions ? Quelle est la place de l’équipe médicale dans la décision ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous donner la capacité actuelle des lits opérationnels, à la fois dans les hôpitaux privés et dans les établissements publics, qui justifierait ces déprogrammations ? Les patients, comme les médecins, sont très inquiets de cette situation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Je vous prie tout d’abord, mesdames, messieurs les sénateurs, d’excuser l’absence d’Olivier Véran, qui se trouve devant vos collègues députés (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), pour répondre à la commission d’enquête liée à la gestion de la crise du covid-19.
Votre question sur la déprogrammation d’interventions chirurgicales, madame la sénatrice Deroche, renvoie évidemment à cet impératif, pour notre système de santé, de continuer à assurer les soins en réanimation pour les patients, qu’ils soient atteints du covid-19 ou pas.
Dès le 28 octobre, le ministre Olivier Véran a défini la stratégie sur laquelle vous souhaitez des précisions et que je vais maintenant vous détailler.
La déprogrammation d’un certain nombre de soins à l’hôpital, notamment d’interventions chirurgicales non urgentes, est l’un des leviers mobilisés pour garantir la continuité de prise en charge, en laissant plus de places aux prises en charge en réanimation.
Comme je l’indiquais, les détails de cette méthode ont été fixés, par le ministre, dans un courrier datant du 28 octobre dernier. La méthode a été généralisée à l’ensemble du territoire, avec le déclenchement des premiers paliers de déprogrammation et du plan blanc pour libérer des lits.
Dans les régions les plus en tension, toutes les activités chirurgicales, y compris ambulatoires, et médicales pouvant l’être doivent être déprogrammées, dès lors qu’elles mobilisent des ressources humaines pouvant être mobilisées dans les services dédiés au covid-19. Par ailleurs, l’hospitalisation à domicile, les sorties précoces et le télésuivi doivent être favorisés par les différents services.
Dans tous les cas, comme de coutume, les déprogrammations restent des décisions collégiales, soutenues par des analyses bénéfices-risques de chaque situation.
Quand elles sont décidées, elles le sont tout en garantissant que les patients atteints d’un certain nombre de pathologies définies comme « prioritaires » par le ministre – cancers, patients en attente de greffe, patients suivis pour maladies chroniques et requérant des soins urgents, ou encore patients pris en charge en santé mentale, je me permets d’insister sur ce point – puissent être soignés dans les meilleures conditions possible.
Tels sont, madame la sénatrice Deroche, les principes guidant les décisions de déprogrammations que vous évoquez.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.
Mme Catherine Deroche. Vous avez décrit la stratégie, monsieur le secrétaire d’État, mais vous n’avez pas vraiment expliqué comment se prenait la décision : décision administrative de l’Agence régionale de santé, l’ARS, ou décision de l’équipe médicale. Mais ma question appelait peut-être une réponse trop précise…
Ce qui est clair, c’est que les associations de patients sont inquiètes. Des déprogrammations ont déjà eu lieu en début d’année. On a fait naître un espoir à un moment donné, en évoquant des retours d’expérience de la première vague et une certaine préparation – en expliquant presque qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir… Certes, l’épidémie repart – loin de moi l’idée de la minimiser, et l’on ne peut qu’espérer que tout se passe bien –, mais, pour certains patients, c’est la douche froide !
N’oublions pas que de nombreuses interventions connexes en matière de cancer – prises en compte de la fertilité, examens diagnostics, etc. –, ne seront pas considérées comme ayant un caractère d’urgence, mais auront des conséquences non négligeables. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Monique Lubin. Des milliers de Français vont être plongés dans la pauvreté dans les semaines à venir. Nous savons que l’État fournit un effort considérable pour accompagner nombre d’entre eux, et certaines professions arrivent aujourd’hui à se faire entendre.
Toutefois, demeurent ceux que j’appelle « les invisibles ». Je pense aux extras, aux « permittents », aux bénéficiaires de contrats à durée déterminée d’usage. Je parle des guides-conférenciers, des maîtres d’hôtel, des cuisiniers, des livreurs, des serveurs, des hôtesses, des chauffeurs, des agents d’entretien et de sécurité, et de tous ceux que je ne peux pas citer.
Ce sont près de 1 200 000 salariés, typiquement ceux qui étaient menacés par la réforme de l’assurance chômage : pour certains, ils ont été abandonnés depuis mars 2019, et, pour d’autres, ils vivent sous la menace de cette réforme.
Le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de ces mesures pour ceux qui sont privés d’emploi depuis le 1er août. Mais la spécificité du travail de certains saisonniers fait qu’ils n’ont pu reprendre leur activité à cause du premier confinement. Ils n’ont donc pas pu recharger leurs droits, du fait de cette réforme, et se trouvent sans solution, si ce n’est celle des minima sociaux.
Quant aux autres, ils subiront forcément de plein fouet les effets de ces dispositions : comme ils sont dans l’impossibilité de travailler actuellement, ils n’auront donc aucun droit à recharger.
Monsieur le secrétaire d’État Pietraszewski, je viens de le dire, nous parlons là de plus d’un million de personnes, qui appellent au secours et que personne n’entend.
Je vous pose donc deux questions. Allez-vous consentir à travailler sur une solution de type « année blanche », comme pour les intermittents du spectacle, qui permettrait d’attribuer à ces extras et permittents un revenu de substitution ? Allez-vous, enfin, annoncer la suppression de votre réforme de l’assurance chômage ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Je vous remercie tout d’abord, madame la sénatrice Lubin, d’avoir reconnu le travail et l’engagement du Gouvernement pour protéger les plus vulnérables et les plus modestes de notre société face à la crise sanitaire.
Mme Laurence Rossignol. Ce n’est pas la question !
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État. Vous avez raison, cette crise sanitaire, suivie d’une crise économique et sociale, a un impact sur les plus précaires. Vous en avez cité un certain nombre, appartenant, notamment, aux secteurs de l’hôtellerie-restauration ou du commerce, dans lesquels, d’ailleurs, nos compatriotes trouvent souvent leurs premiers emplois.
On constate effectivement une progression du nombre de chômeurs de catégorie A – 367 000 personnes – entre le début de la crise sanitaire et la date d’aujourd’hui, même si le rythme soutenu de l’activité économique, notamment au troisième trimestre, a permis un certain « dégonflement » de ce chiffre, qui atteint un niveau problématique.
Le Gouvernement, je voudrais tout de même le rappeler, a mis en œuvre un certain nombre de mesures, dont l’annonce par le Premier ministre remonte au 4 octobre dernier, dans le cadre du Plan pauvreté.
Je ne vais pas énumérer ces mesures – je crois que vous les connaissez bien –, mais seulement souligner que c’est un budget de plus de 8 milliards d’euros qui est consacré à la lutte contre la pauvreté et que les dispositions annoncées le 24 octobre mobilisent une enveloppe de plus de 1,8 milliard d’euros.
Sur le fond, vous m’interrogez sur la réforme de l’assurance chômage et sur la façon dont chacun pourra acquérir des droits.
Comme vous l’avez indiqué, cette transformation structurelle de notre système d’indemnisation chômage a été repoussée. Une concertation est actuellement menée par Mme la ministre du travail, afin, entre autres, de couvrir au mieux l’ensemble des salariés de la « permittence » que vous avez évoqués. Cette question entre dans les sujets qui sont travaillés, le Gouvernement étant particulièrement attentif à la situation de ces Françaises et de ces Français.
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Mme Monique Lubin. Votre réponse est globale, monsieur le secrétaire d’État. Je le répète, personne ne s’intéresse à ceux que j’ai volontairement nommés, personne ne parle jamais d’eux. Nous attendons donc une réponse concrète ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
gestion de la crise sanitaire (iii)
M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb. « Quoi qu’il en coûte », monsieur le Premier ministre, vous avez fondé la totalité de la gestion de cette crise sur un seul critère : éviter la saturation des hôpitaux. (M. le Premier ministre le conteste.)
En mars 2020, la France disposait de 5 000 lits de réanimation que je qualifierai de « standards », car, au plus fort de la première vague, ce sont, au total, 7 800 lits de réanimation qui ont été ouverts, grâce à l’ajout de lieux supplémentaires.
Dès lors que vous avez choisi comme seul paramètre de gestion de cette épidémie l’engorgement des hôpitaux, pourquoi les leçons de la première vague ne vous ont-elles pas servi ? Pourquoi des lits de réanimation n’ont-ils pas été ouverts en nombre suffisant depuis le premier confinement ?
Durant l’été, lors de son audition au Sénat, le ministre de la santé annonçait plus de 12 000 lits opérationnels pour une éventuelle deuxième vague. Aussi, quelle a été ma surprise – et sûrement celle des Français –, lorsque vous avez annoncé, voilà quelques jours, monsieur le Premier ministre, que le nombre de lits avait certes augmenté, mais pour atteindre seulement 5 800 !
Monsieur le Premier ministre, où sont les 6 200 lits manquants pour parvenir au total de 12 000 lits ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le Premier ministre manifeste son agacement.)