Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Rappel des règles sanitaires

3. Questions d’actualité au Gouvernement

rapidité de la mise en œuvre du plan de relance

M. Hervé Marseille ; M. Jean Castex, Premier ministre.

situation critique dans les hôpitaux

Mme Laurence Cohen ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.

situation dans le haut-karabakh (i)

M. Bernard Buis ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation sociale dans le pays

M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

lutte contre la covid-19

M. Henri Cabanel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

taxe sur les transactions financières

M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.

calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l’heure de la crise sanitaire

Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

perspectives pour la nouvelle-calédonie

M. Philippe Bas ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Philippe Bas.

rapprochement entre veolia et suez (i)

M. Serge Babary ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

rapprochement entre veolia et suez (ii)

M. Thierry Cozic ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

lutte contre les violences à l’encontre des forces de l’ordre

M. Sébastien Meurant ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Sébastien Meurant.

impacts de l’épidémie de covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; Mme Catherine Morin-Desailly.

situation dans le haut-karabaKh (ii)

Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

suites du ségur de la santé

Mme Corinne Féret ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Corinne Féret.

occupation illicite de terrains par des gens du voyage

M. Cyril Pellevat ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

annulation des stages des élèves au collège

Mme Laure Darcos ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Laure Darcos.

4. Modification de l’ordre du jour

5. Rappel au règlement

M. Bruno Retailleau

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

6. Candidature à une commission spéciale

7. Modification de l’ordre du jour

8. Rappel au règlement

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

9. Code de la sécurité intérieure. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale (suite)

M. Alain Richard

M. Jean-Claude Requier

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Marc

Mme Esther Benbassa

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 1 de Mme Éliane Assassi, 3 rectifié de Mme Esther Benbassa et 5 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 2 de Mme Éliane Assassi et 4 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 11 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission ; modifié.

10. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient

11. Conseil économique, social et environnemental. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

Mme Nathalie Delattre

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Arnaud de Belenet

M. Jean-Yves Leconte

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. François Bonhomme

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A  – Adoption.

Article 1er

Amendement n° 16 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 17 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 19 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3

M. Xavier Iacovelli

Amendement n° 29 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques nos 20 rectifié de M. Guy Benarroche et 43 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Richard Yung. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission spéciale

Nomination de membre d’une éventuelle commission mixte paritaire