Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.
2. Rappel des règles sanitaires
3. Questions d’actualité au Gouvernement
rapidité de la mise en œuvre du plan de relance
M. Hervé Marseille ; M. Jean Castex, Premier ministre.
situation critique dans les hôpitaux
Mme Laurence Cohen ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Cohen.
situation dans le haut-karabakh (i)
M. Bernard Buis ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
situation sociale dans le pays
M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
M. Henri Cabanel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
taxe sur les transactions financières
M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
perspectives pour la nouvelle-calédonie
M. Philippe Bas ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Philippe Bas.
rapprochement entre veolia et suez (i)
M. Serge Babary ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
rapprochement entre veolia et suez (ii)
M. Thierry Cozic ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
lutte contre les violences à l’encontre des forces de l’ordre
M. Sébastien Meurant ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Sébastien Meurant.
impacts de l’épidémie de covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports
Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; Mme Catherine Morin-Desailly.
situation dans le haut-karabaKh (ii)
Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Corinne Féret ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Corinne Féret.
occupation illicite de terrains par des gens du voyage
M. Cyril Pellevat ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
annulation des stages des élèves au collège
Mme Laure Darcos ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Laure Darcos.
4. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
6. Candidature à une commission spéciale
7. Modification de l’ordre du jour
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
9. Code de la sécurité intérieure. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 11 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission ; modifié.
10. Communication d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient
11. Conseil économique, social et environnemental. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 16 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 17 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 42 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 29 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour
Nomination d’un membre d’une commission spéciale
Nomination de membre d’une éventuelle commission mixte paritaire