Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Patricia Schillinger.
1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2019-2020
3. Hommage à Patrice Gélard, ancien sénateur
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Questions d’actualité au Gouvernement
fermeture de la centrale de fessenheim (i)
Mme Sophie Primas ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sophie Primas.
fermeture de la centrale de fessenheim (ii)
Mme Michèle Vullien ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
convention citoyenne pour le climat
Mme Françoise Cartron ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Guylène Pantel ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
M. Pascal Savoldelli ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Pascal Savoldelli.
bilan des élections municipales
Mme Laurence Rossignol ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
situation du secteur automobile et de l’entreprise borgwarner en particulier
M. Daniel Chasseing ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. Pierre Charon ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
convention citoyenne pour le climat
M. Jean-Luc Fichet ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Jean Sol ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Cadic ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Olivier Cadic.
soutien aux français de l’étranger en difficulté
Mme Jacky Deromedi ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Jacky Deromedi.
plan de relance pour les commerçants et les artisans
M. Xavier Iacovelli ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. Henri Leroy ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
situation des personnes âgées pendant le confinement
Mme Marie-Noëlle Schoeller ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Noëlle Schoeller.
hypothèse du report des élections régionales
M. Jean Louis Masson ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Jean Louis Masson.
5. Souhaits de bienvenue à deux sénatrices
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Candidatures à une commission d’enquête
8. Dette sociale et autonomie. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission
Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Discussion générale commune (suite)
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale commune.
Suspension et reprise de la séance
projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 130, du projet de loi organique dans le texte de la commission.
projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Amendement n° 12 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 7 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Rejet par scrutin public n° 131.
Amendement n° 10 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 132.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Amendement n° 11 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
9. Communication relative à une commission mixte paritaire
10. Ordre du jour
Nomination de membres d’une mission d’enquête
Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires