Séance du 25 février 2020

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Parquet européen et justice pénale spécialisée. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Alain Marc

M. François Bonhomme

M. Jacques Bigot

M. Joël Labbé

Mme Sophie Joissains

M. Hervé Maurey

M. André Reichardt

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 30 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 26 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Article additionnel avant l’article 5

Amendement n° 32 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 5 – Adoption.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 47 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 9 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7 – Adoption.

Article additionnel avant l’article 8

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.

Demande de renvoi à la commission de l’article 8

Motion n° 39 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 8

M. Guillaume Gontard

Mme Éliane Assassi

M. Jean-François Husson

Amendement n° 40 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 de Mme Éliane Assassi et 48 de M. Jacques Bigot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 12 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 8 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques n^os 23 rectifié de M. Joël Labbé et 53 de M. Jacques Bigot. – Retrait de l’amendement n° 23 rectifié et rejet de l’amendement n° 53.

Amendements identiques n^os 22 rectifié de M. Joël Labbé et 52 de M. Jacques Bigot. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 24 rectifié de M. Joël Labbé et 54 de M. Jacques Bigot. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 21 rectifié de M. Joël Labbé et 51 de M. Jacques Bigot. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 45 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 35 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendements identiques n^os 27 de Mme Éliane Assassi, 34 rectifié de M. Joël Labbé et 49 de M. Jacques Bigot. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 1 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 50 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Articles 13, 14 et 15 – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour