Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Guy-Dominique Kennel.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
état de la sécurité sur le réseau des chemins de fer
Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
politique européenne de la france
M. Jean-Yves Leconte ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Jean-Yves Leconte.
M. Emmanuel Capus ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
sécurité et préfecture de police de paris
M. Pierre Charon ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Pierre Charon.
autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
M. Pascal Martin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Pascal Martin.
mesures américaines prises contre les exportations européennes
M. Richard Yung ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
taxation des vins français par les états-unis
Mme Nathalie Delattre ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. André Reichardt ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
congrès des départements de france
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
M. Daniel Gremillet ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Gremillet.
non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones b2 et rurale
M. Yves Détraigne ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
éco-contribution des lignes aériennes d’aménagement des territoires
Mme Josiane Costes ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.
situation des compagnies aériennes françaises
Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nicole Bonnefoy.
M. Marc Laménie ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
3. Fiscalité de la succession et de la donation. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Amendement n° 3 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 3, 4 et 5 (supprimés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Amendement n° 10 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 1 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 13 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 9 et 10 (supprimés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Articles 3, 4, 5, 9 et 10 (réservés) (supprimés)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Changement d’assurance emprunteur. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Martial Bourquin, auteur de la proposition de loi
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rectification.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Candidature à une commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
6. Fondation du Patrimoine. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaborée par la commission
M. Franck Riester, ministre de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
7. Régulation du marché de l’art. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 3 et 4 (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 7 et 8 (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 8
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.